Interventions sur "nouméa" de Pierre Frogier
10 interventions trouvées.
...elle. Je sais qu'en la circonstance les apparences sont trompeuses parce qu'il est vrai que, depuis le 17 février dernier, il a fallu élire, à quatre reprises, l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie par trois fois démissionnaire d'office aussitôt après son élection. Je répète qu'il ne s'agit pas là pour autant d'une crise politique. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas de remise en cause de l'accord de Nouméa ; parce qu'il n'y a pas de différend grave, encore moins de rupture, entre les signataires historiques de cet accord. Et c'est seulement en cas de différend grave entre partenaires historiques que l'on pourrait parler d'une crise politique et nourrir des inquiétudes sur l'évolution du processus consensuel en cours. Il ne s'agit donc pas d'une crise politique, mais pas non plus d'une crise instit...
...e du législateur, que nous sommes. Nous avons suffisamment travaillé sur ce texte pour le savoir. Il s'agit en réalité de la conséquence du calcul politique d'une minorité malintentionnée. Madame la ministre, l'article 121 que vous nous proposez de réviser ne méritait ni cet excès d'honneur, ni cette indignité. Tel qu'il était prévu à l'origine, cet article visait, dans l'esprit de l'accord de Nouméa et dans l'esprit du consensus, à garantir aux indépendantistes un droit de retrait. Personne n'avait imaginé qu'il pourrait être utilisé pour tenter de convaincre les plus hautes autorités de l'État de dissoudre les assemblées élues et d'organiser des élections générales anticipées. En modifiant la loi organique, nous pouvons espérer retrouver la sérénité de nos institutions. Nous l'avions, nous...
...agonismes pour proposer, ensemble, aux Calédoniens, un chemin de paix, de confiance, de développement, de partage et de rééquilibrage. C'est toujours vers cet objectif que nous devons tendre mais, par la force des choses, l'esprit et la volonté qui nous animaient il y a vingt-trois ans se sont effilochés. Cher ami Dosière, même si ce que j'ai proposé n'est pas conforme à la lettre de l'accord de Nouméa, j'ai la conviction que pour redonner un souffle à cet accord, pour relancer le processus engagé en 1988, il fallait un geste fort, un signe tangible, qui parle à l'intelligence, aux coeurs et aux esprits. Ma proposition de hisser ensemble les deux drapeaux a été avalisée par le comité des signataires réuni il y a tout juste un an. Elle a été validée par le Président de la République et par le P...
...cation et la protection directe que lui assure la France. Habitée 1 000 ans avant notre ère, terre française depuis 1853, elle a été soumise aux confrontations de ses deux principales communautés jusqu'à leur paroxysme dans les années 1980. Depuis, elle a trouvé un équilibre politique grâce à la signature des accords de Matignon, en juin 1988. Dix ans plus tard, en 1998, un nouvel accord, dit de Nouméa, a mis en place pour vingt ans un système institutionnel original. L'accord prévoit en effet un transfert progressif de compétences d'ici 2014-2018, l'État ne conservant que les compétences dites « régaliennes » et la Nouvelle-Calédonie se dotant de signes identitaires comme un drapeau, un hymne et même un nom. A été également mis en place un partage du pouvoir législatif, le congrès de la Nouve...
La feuille de route veut qu'avant la fin 2018, le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie s'exprime par un référendum sur l'autodétermination. Les compétences de gestion étant déjà transférées, par l'accord de Nouméa, le corps électoral aura à s'exprimer sur les compétences régaliennes. Je suis convaincu que dans son immense majorité, il ne souhaitera pas rompre avec la France, ce qui n'était pas le cas en 1984-1988. Notre responsabilité est de dégager une solution institutionnelle durable qui satisfasse les deux expressions politiques, ceux qui ne souhaitent pas l'indépendance, soit 70 % du corps électoral,...
Du point de vue institutionnel, il ne peut pas y avoir de partition, cela a été exclu par l'accord de Nouméa, qui a été constitutionnalisé. Il y a eu, ces vingt dernières années, une forme de concurrence interne entre les deux provinces, du Nord et du Sud, pour les deux projets de construction d'usines métallurgiques. Nous allons aujourd'hui vers plus de coordination des politiques de développement et plus de « raisonnement territoire ». Aucun responsable politique n'envisage la partition et les indépen...
... internes en Nouvelle-Calédonie. Je rappelle qu'il s'agit d'un territoire très vaste (20 000 km2) et peuplé de 245 000 habitants. Nous allons connaître des périodes extrêmement sensibles lorsque l'avenir institutionnel et politique de l'île sera examiné. Si nous devons faire face à des troubles, nous ne pourrons pas transporter nos forces mobiles de gendarmerie, essentiellement installées près de Nouméa, dans le Nord de l'île ou dans les îles alentour, faute de disposer de moyens aéroportés suffisants. Nos Puma ne pourront plus assumer ces missions et il n'est pas possible d'utiliser des Casa sans avoir de piste praticable. Il nous faut rester extrêmement vigilants sur ce dossier. Concernant l'évolution des rapports ethniques, je veux ici vous faire partager mes convictions profondes assises su...
Vous savez, madame la secrétaire d'État, que j'y tiens beaucoup et j'y reviendrai dans un instant. Auparavant, je veux vous rappeler qu'en Nouvelle-Calédonie, l'accord de Nouméa est notre loi commune. Il a été approuvé par 72 % de la population calédonienne. Il est inscrit dans la Constitution française. C'est, pour nous, un pacte imprégné des valeurs qui fondent la République, et nous y sommes, tous, profondément attachés. Mais l'accord de Nouméa, c'est aussi un exercice innovant, dont l'équilibre est fragile. C'est une exploration juridique et institutionnelle. C'est ...
...transferts. Je pense pouvoir parler au nom de tous mes compatriotes et de tous les élus que nous représentons ici. Quelle que soit la façon dont les Calédoniens envisagent l'avenir, nous avons tous la même préoccupation : les transferts doivent se faire dans les meilleures conditions possibles pour nous donner toutes les chances de les réussir. Les transferts de compétences prévus par l'accord de Nouméa ne s'inscrivent pas seulement dans la volonté de l'État de donner plus de responsabilités aux élus locaux. Ils doivent permettre aussi à la Nouvelle-Calédonie, quel que soit, je le répète, l'avenir qu'elle se choisira, d'exercer des compétences nouvelles afin d'affirmer sa personnalité et de construire son identité. Pour nous, qui voulons bien sûr inscrire durablement la Calédonie dans l'ensemble...
...acceptable par tous, débarrassée des préjugés politiques et idéologiques. Je reste convaincu que c'est cette méthode, ce dialogue constant, réaliste, pragmatique, entre les partenaires historiques l'État, les indépendantistes et nous qui peut nous permettre d'avancer et de faire vivre l'accord. Mais, alors que cette solution avait été approuvée à l'unanimité par les signataires de l'accord de Nouméa, voilà qu'intervient le Conseil d'État et qu'on nous oppose un risque d'inconstitutionnalité ! Eh bien, mes chers collègues, je tiens à vous le dire, si la lettre de l'accord de Nouméa, c'est l'avis du Conseil d'État, l'esprit de l'accord de Nouméa, c'est le consensus que nous avons trouvé entre signataires en décembre 2008 ! C'est la raison pour laquelle, vous le comprendrez, je suis aussi attac...
