Interventions sur "repos" de Pierre-Christophe Baguet

...a heureusement beaucoup moins d'accidents dans le cadre de ces séjours organisés que dans le cadre familial. Le problème que nous soulevons est uniquement d'ordre juridique. Nous devons trouver une réponse juridique à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, le temps de trouver une solution plus adaptée et plus conforme au droit du travail français et européen. Lorsque l'on parle de repos compensateur, il n'est pas question que l'animateur s'extraie de la vie du groupe, mais de faire en sorte qu'on puisse juridiquement prouver que pendant onze heures il a pris du recul par rapport à ses activités. Ce repos peut se prendre sur le temps de sommeil. L'article 6 prévoit que la période minimale de repos ne peut être inférieure à huit heures, ce qui correspond peu ou prou à la durée de ...