Interventions sur "péréquation" de Pierre-Christophe Baguet
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L'objet de cet amendement est de lisser l'augmentation du FSRIF, comme nous l'avons fait pour le FPIC, le Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales. Nous pourrions appliquer le parallélisme des formes. Puisque le FSRIF sera porté de 180 à 270 millions d'euros, nous proposons, pour éviter que ce soit trop brutal pour les communes, de le porter à 200 millions la première année, à 215 millions l'année suivante, puis à 230 millions, pour le fixer à 245 millions à compter de 2015.
