Interventions sur "ISF" de Pierre-Christophe Baguet

Je reviens de la caserne de gendarmerie de Malakoff où a eu lieu, ce matin, un terrible drame et où se sont rendus M. le Président de la République, Mme la ministre de l'intérieur et M. le ministre de la défense. En tant que député des Hauts-de-Seine, il m'a semblé normal de m'associer à la douleur des familles. Je n'ai donc pu défendre mes amendements relatifs à l'ISF et, madame la ministre, je vous prie d'excuser mon absence. Je regrette qu'au moins mon amendement proposant la familialisation de cet impôt n'ait pas été retenu. Dès lors que la résidence principale n'est pas exclue de l'assiette de l'ISF, il serait logique, dans le cadre d'une politique familiale cohérente, d'accorder 5 % de déduction supplémentaire par enfant fiscalement rattaché. Car le logem...

Je comprends vos arguments, madame la ministre. Il faut permettre aux particuliers qui envisagent des investissements dans des PME d'entrer en relation avec les entreprises les plus crédibles et les plus fiables, tout en évitant le dévoiement du dispositif par des assujettis à l'ISF qui créeraient des PME fictives pour faire jouer l'avantage fiscal. Par l'amendement n° 212, je propose donc d'ouvrir le bénéfice de la réduction d'impôt aux versements réalisés dans des fonds communs de placement dans l'innovation et des fonds d'investissement de proximité, agréés par l'AMF. Cet amendement va dans le même sens que celui de M. Fourgous, que je soutiens.