Interventions sur "DSU" de Pierre Cardo

Celui-ci a fait l'objet de longues discussions avec M. Gilles Carrez et Mme Fadela Amara. Premier point : nous ne sollicitons pas de crédits supplémentaire en faveur de la DSU, pour laquelle un effort a été réalisé. La question est seulement de savoir comment répartir l'enveloppe entre des communes que l'on estimait déjà trop nombreuses l'an dernier. Le Gouvernement et le Parlement n'ont pas eu le temps de réformer la DSU ; soit. Mais il s'agit aujourd'hui de concevoir un dispositif intermédiaire permettant de garantir certaines progressions pour les communes les plus ...

...rogression ou le maintien comme l'an dernier de la dotation étant garantis pour les autres. Je souhaite donc que nos collègues soutiennent cette mesure, compte tenu notamment des difficultés que nous allons connaître l'an prochain. Certaines villes ont un plus grand devoir de solidarité. M. Laffineur l'a d'ailleurs compris qui, dans l'amendement qui suivra, souhaite prendre en compte dans la DSU des logements qui n'appartiennent pas à des sociétés de HLM classiques.

...mières perçoivent davantage que les autres sur la manne des 70 millions prévus en supplément. Les autres ne verront pas de baisse de leurs ressources, une garantie étant même accordée à la plupart d'entre elles : en tout état de cause, 50 % des premières ont un taux de progression garanti de 1,2 %. M. Laffineur l'a dit lui-même : certaines des 780 communes concernées ne méritent pas d'avoir la DSU. Comment est-il possible, par exemple, que Lyon en bénéficie cette année ? Cela ne représente rien du tout dans le budget d'une telle commune, mais cela consomme bien des crédits qui nous seraient utiles. Certes, une réforme est en cours au Comité des finances locales, mais elle est longue à venir. La DSU n'est pas plus facile à réformer que la taxe professionnelle. Il y a tant de choses à revoir...

Quelques explications s'imposent. Je rappellerai tout de même que nous étions un certain nombre à nous opposer à la création de la DDU. Dès lors que l'on disposait déjà de la DSU, le plus simple, si l'on voulait que la solidarité s'exerce, était d'abord de limiter le nombre de communes concernées, puis d'éviter de compliquer l'affaire en ajoutant des procédures à celles, nombreuses, qui existent déjà en matière de politique de la ville. La DDU présente un avantage extraordinaire par rapport à la DSU : le contrôle s'exerce a priori et a posteriori ! Comme on n'est, d'ordi...