Interventions sur "dotation" de Pierre Bourguignon

Vous ne pouvez vous contenter de dénoncer abruptement le maintien de rentes de situation. Le regroupement de communes au sein de communautés urbaines, auquel nous restons favorables, a été fortement encouragé par la loi, grâce à l'octroi d'une dotation d'intercommunalité avantageuse. On peut certes s'interroger sur la pertinence du maintien de l'incitation pour les futures communautés, mais ne manquons pas à la parole donnée en revenant sur la dotation de celles qui se sont créées depuis longtemps parce qu'elles y avaient été incitées.

...roupe de l'outre-mer. Nous continuerons avec le programme « Conseil d'État et autres juridictions administratives », qui est le principal programme de cette mission tant pour les crédits que pour les emplois. Le projet de budget pour 2008 s'élève à 267,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 266 millions d'euros en crédits de paiement. Il correspond à une progression de 4,1 %, hors dotations pour loyers budgétaires et caisse des pensions. Soixante emplois supplémentaires lui sont accordés, pour atteindre le nombre de 2 958 emplois. Ces créations d'emplois, je tiens à le souligner, sont liées à l'imparfaite exécution de la loi pour la programmation de la justice, qui se termine en 2007. La plus grande part des dépenses de ce budget correspond à des dépenses de personnel. Signalons c...