Interventions sur "transactions" de Pierre-Alain Muet

...2 alors que le pouvoir d'achat baisse ? Parmi tous les arguments en faveur de la TVA sociale, aucun ne tient la route. On retrouve sous d'autres plumes ceux que j'ai mentionnés. M. Alain Madelin a écrit un article, « Le crash-test de la TVA sociale », qu'il a publié sur internet. Je vous invite à le lire, cela vous amènera sans doute à réfléchir à ce sujet. Je dirai un mot sur la taxation des transactions financières. Réalisant le vide sidéral de son bilan en matière de régulation financière, Nicolas Sarkozy a décidé d'instaurer une pseudo-taxe sur les transactions financières pour faire croire à nos concitoyens que le rétablissement d'une sorte d'impôt de bourse, impôt qu'il a supprimé en 2008, pouvait tenir lieu de taxation des transactions financières. Le groupe socialiste est évidemment favora...

Cette initiative conduit à taxer principalement les transactions au comptant sur les actions, à savoir les instruments financiers les plus utiles au financement de l'économie et les mieux régulés, car échangés sur des marchés réglementés. Il s'agit également des transactions les moins spéculatives, de sorte que l'objectif essentiel de réduction des transactions spéculatives est totalement évacué. Cette démarche, qui risque de faire capoter une solution europé...

...'a récompensé que la rente, laissé exploser le chômage et fait aujourd'hui payer aux plus modestes le coût d'une politique irresponsable de cadeaux fiscaux à crédit aux plus fortunés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Faillite d'un Président qui a tout promis sur la scène internationale et européenne la fin des paradis fiscaux, la régulation financière, les eurobonds, la taxation des transactions financières , mais qui n'aura rien tenu et rien obtenu, tentant de faire oublier son bilan calamiteux par un traité européen qui ne règle rien et une taxe croupion sur les transactions financières. Un président qui se livre, à trois mois d'une élection, à une fuite en avant dans une accumulation de mesures aussi aberrantes qu'inefficaces ! Pour toutes ces raisons le groupe socialiste vous invit...

...appelé Jean-Marc Ayrault, pour le parti socialiste, c'est une longue histoire : la proposition figurait déjà dans un programme gouvernemental avant 1997 ; elle a débouché sur le vote par le Parlement, en 2000, de la taxe Tobin, qui figure dans notre code des impôts. Ce qui lève votre objection, monsieur le secrétaire d'État, selon laquelle il serait plus facile de progresser vers une taxe sur les transactions de change que vers une taxe générale. En effet, cette dernière ne posera aucun problème à notre pays, puisque le dispositif existe déjà ; il suffira d'en fixer le taux. Jean-Marc Ayrault a également rappelé que les partis socialistes européens s'étaient engagés en 2009 à déposer devant les parlements nationaux des propositions de loi relatives à la taxation des transactions financières. Mes col...

Cet amendement est identique au précédent. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez cité plusieurs taxes, dont la Stamp Duty britannique, qui se trouve être la plus vieille taxe du monde : mise en place en même temps que la Banque d'Angleterre, elle a survécu jusqu'à aujourd'hui. Si l'on ne taxe qu'une partie des transactions, vous avez raison de le dire, il y a bien sûr un effet d'éviction. C'est notamment le cas aujourd'hui avec les produits dérivés. Notre proposition est donc et toutes les réflexions à ce sujet vont, je crois, dans le même sens de taxer toutes les transactions, sans en oublier aucune. On pourrait même faire mieux, en taxant encore plus fortement les transactions qui cherchent à échapper à la r...

D'autre part, si un groupe de pays suffisamment important s'engage dans la taxation, alors l'effet d'éviction qui peut se produire pour un petit pays vous avez cité la Suède sera beaucoup plus faible. Il sera d'ailleurs d'autant plus faible que les transactions qui échappent à la taxation sont des transactions inefficaces : ce sont les transactions les plus fréquentes, les plus spéculatives. Paradoxalement, la taxation dans un groupe de pays pourrait donc, selon certains économistes, assainir la finance dans ces pays et chasser des transactions indésirables. Je ne dis pas, bien sûr, que c'est facile à réaliser ; mais je dis qu'il faut avoir en tête qu...

...s. Je me souviens d'ailleurs que, dans votre empressement à saluer l'action du Président de la République, vous aviez complètement oublié la Chancelière allemande. C'est mon collègue Michel Delebarre qui vous a suggéré de rajouter son nom ! Il aurait été plus juste, et c'est ce que propose mon amendement, de rappeler qu'il existe aujourd'hui, dans notre code général des impôts, une taxation des transactions en devises, adoptée par notre assemblée dans le projet de loi de finances pour 2002, avec un taux zéro qui sera modifié le jour où d'autres pays nous suivront. Il aurait également été juste vis-à-vis de l'action des gouvernements et des Présidents de la République successifs, de rappeler la démarche engagée depuis 2001, date du premier vote dans notre assemblée d'une taxe sur les transactions fin...

Cette proposition de résolution, élaborée avec nos partenaires sociaux-démocrates du Bundestag, engage les gouvernements à présenter au plus tard lors du premier conseil européen de l'automne 2011 une proposition législative visant à introduire une taxe sur l'ensemble des transactions financières, y compris les produits dérivés. Ce n'est pas un hasard si l'idée d'une taxe sur les transactions financières développée par Tobin pour le marché des changes a resurgi après la crise financière. Au cours des années de folie financière, une gamme toujours plus étendue de produits financiers a été créée. Les échanges financiers ont proliféré, portant principalement sur des produits dér...

Ce second amendement conviendra sans doute à nos collègues du groupe UMP puisqu'il fait explicitement référence aux démarches entreprises en faveur de la taxation des transactions financières par les gouvernements français et allemands successifs.