Interventions sur "taxation" de Pierre-Alain Muet

... la multiplication des produits financiers ont mis l'économie mondiale en péril, il est temps de mettre fin à cette aberration qui fait que les produits financiers sont moins taxés que les autres produits. La proposition de résolution préconise la solution la plus générale et la plus souple, pour être acceptée par nos partenaires et pour éviter de prêter le flanc à des détournements, à savoir une taxation qui frappe l'ensemble des transactions et dont le champ géographique serait l'Europe. J'ajoute que le risque de délocalisation serait circonscrit aux transactions sans incidence sur l'économie réelle. Cela a donc un sens que l'Europe, ou même un groupe de pays européens, avance dans un premier temps seule sur la taxation. La taxe envisagée s'établirait au taux uniforme de 0,05 %, même s'il aurai...

Ce second amendement conviendra sans doute à nos collègues du groupe UMP puisqu'il fait explicitement référence aux démarches entreprises en faveur de la taxation des transactions financières par les gouvernements français et allemands successifs.

... outre, le projet initial du Gouvernement ressemble tout de même à un petit arrangement entre amis, pour reprendre le terme utilisé par mon collègue Couanau. En effet, le prélèvement prévu se serait substitué à une contribution que les banques devaient de toute façon verser. Heureusement, l'amendement adopté par la commission des finances vous a obligés à revenir à une conception plus saine de la taxation. Cet amendement prévoit d'affecter le produit de la taxe au budget général, s'inscrivant ainsi dans la logique d'une réduction du déficit public. Or, aujourd'hui, vous nous proposez de l'affecter à OSEO. Tout d'abord, cette proposition est quelque peu choquante au regard du principe d'universalité, qui est tout de même une règle budgétaire fondamentale. Ensuite, c'est un sacré aveu d'échec, puis...

En mélangeant trois sujets, le Gouvernement a réussi à noyer le poisson. Il y avait une logique à introduire une taxation exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices des banques pour sanctionner leur responsabilité dans la crise qui a creusé les déficits publics de façon considérable. Il y avait aussi une logique à renforcer le Fonds de garantie des dépôts puisque le plafond de garantie sera porté à 100 000 euros. Il y en avait enfin une troisième à taxer les bonus pour faire en sorte que les banques soient plus respon...