Interventions sur "rectificative" de Pierre-Alain Muet

Nous examinons un projet de loi de finances rectificative qui, en mélangeant un nécessaire plan d'aide à la Grèce et un plan de rigueur, se trouve être un bric-à-brac de mesures dont votre majorité elle-même a du mal à percevoir la cohérence. J'ai entendu les débats de notre commission des finances, j'ai vu les troubles qui émergeaient dans votre majorité. C'est évidemment ce plan de rigueur qui motive la motion de rejet préalable du groupe socialiste, ...

...si le rapporteur général est cohérent avec l'introduction de son rapport, il va voter avec nous cette motion de rejet préalable. Il exprime en effet, dans l'introduction de son rapport, ce que nous avons tous ressenti ici lorsque ce texte nous a été présenté par le ministre en commission. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il est en effet choquant d'examiner un projet de loi de finances rectificative pour 2010, déposé avant même que soit terminé le débat en première lecture du projet de loi de finances initiale pour 2011. Comme le dit le rapporteur, « non seulement les textes financiers ne bénéficient pas des délais accordés aux autres textes par le nouveau règlement de l'Assemblée, mais leur examen doit être réalisé dans des conditions de plus en plus contraintes ». Le présent texte prévoit ...

...s pas terminé l'examen du projet de loi de finances. Jean-Pierre Brard parle de fourre-tout. C'est vrai qu'à lire la liste de ces quarante-trois articles, où l'on trouve des mesures concernant aussi bien le grand Paris que la prévention de l'évasion fiscale dans les relations avec Taïwan, on s'interroge sur le fil directeur de ce texte et sur la logique qui sous-tend ce projet de loi de finances rectificative, avec une seule envie : le renvoyer en commission ! Comment en effet ne pas renvoyer en commission un texte qui comprend un article nécessitant quatorze pages d'explications et 370 alinéas pour réformer les sociétés de personne ? Car il n'y a que deux solutions : renvoyer le texte en commission ou supprimer cet article, puisque personne, malgré le talent du rapporteur général, n'a été capable d'...