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Interventions sur "prélèvement" de Pierre-Alain Muet


8 interventions trouvées.

...é du bouclier fiscal. Voilà pourquoi, depuis toujours, nous demandons sa suppression. Alors qu'un effort de solidarité est demandé à l'ensemble des Français, les seuls à en être exonérés sont les bénéficiaires du bouclier fiscal. Cette situation vous a d'ailleurs conduits, dans vos dernières décisions, à tenir compte de la force d'un tel argument et à ne pas faire jouer le bouclier pour quelques prélèvements. J'en viens à la légitimité de l'imposition du patrimoine. Premièrement, les inégalités de patrimoine sont considérables et sans commune mesure avec les inégalités de revenus ; c'est dix fois plus élevé que les inégalités de revenus.

...ans l'échelle des revenus, l'impôt croît tant qu'il s'agit de revenus salariaux ceux des cadres supérieurs , mais s'agissant des très, très hauts revenus dans lesquels entrent les revenus du capital, l'impôt décroît en proportion du revenu. Paradoxalement, sur les mille plus hauts revenus, le taux moyen d'imposition est de 25 % ; sur les dix plus hauts revenus, c'est moins de 20 % en raison du prélèvement libératoire à 18 % que le Gouvernement propose de porter à 19 %.

Avec des revenus du capital élevés et en optant, en toute logique, pour le prélèvement libératoire, vous échappez au barème de l'impôt sur le revenu. Nous sommes ainsi témoins d'une injustice formidable

 : du fait du prélèvement libératoire, les revenus du capital ne sont pas imposés au barème, donc le sont beaucoup moins que les revenus du travail. M. Piron propose de compenser cette différence par l'imposition des revenus des plus-values

Si l'on veut que l'imposition sur le revenu soit juste, les revenus doivent être imposés, par contribuable, en fonction de leur montant et non en fonction de leur origine. Avec le prélèvement libératoire, la plupart des revenus du capital échappent au barème de l'impôt. Nous proposons donc de revenir à une imposition au barème pour l'ensemble des revenus du capital.

J'aimerais revenir sur les plus-values et les revenus du capital, objet du précédent amendement. Quand M. le rapporteur général nous dit que, ces dernières années, la tendance a été de recourir au prélèvement libératoire, on en comprend bien les raisons. La concurrence fiscale, qui porte uniquement sur les facteurs mobiles, conduit tous les pays à abaisser l'imposition du capital et à conserver une taxe élevée sur les facteurs immobiles, c'est-à-dire le travail et l'immobilier. Il ne faut pas oublier, dans notre débat sur la taxation du capital, que les taxes locales portent, dans tous les pays, sur l...

Nous proposons le même taux, cette fois pour les revenus d'intérêts et les dividendes. Il s'agit de porter le prélèvement libératoire à 35 %, avec le même argument : c'est le taux vers lequel devaient converger, à long terme, les taux de prélèvement libératoire de la directive « Épargne ». Le but est que les contribuables choisissent de plus en plus le barème plutôt que le prélèvement libératoire, dans un souci de justice fiscale. Le contribuable ayant peu de revenus continuera d'opter pour le barème tandis que, po...

... cadeaux fiscaux qui vont aux plus fortunés de nos concitoyens ne sont pas ceux qui ont l'impact le plus évident sur la consommation. Et encore faut-t-il, pour que l'effet reste positif, que l'État ne reprenne pas demain ce qu'il donne aujourd'hui le rapporteur général a lui-même utilisé cette formule , comme cela s'est produit de 2002 à 2006 où, après une baisse de l'impôt sur le revenu, les prélèvements obligatoires ont augmenté. Si vous compensez à terme ces cadeaux fiscaux par une hausse de la TVA, ce serait profondément injuste, inégalitaire le « paquet fiscal » l'est déjà , mais aussi fortement négatif sur la croissance et l'emploi. Enfin, à une époque où l'Europe est en train de retrouver une croissance forte, qui était de 2,7 % en 2006 la France étant à la traîne , et qui pourrait,...