Interventions sur "plan de relance" de Pierre-Alain Muet

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, c'est la dernière heure de débat sur ce plan de relance, mais ce n'est sûrement pas la dernière sur ce thème.

... économique et d'en sous-estimer la gravité. En témoignent vos prévisions pour 2009, en total décalage avec celles de tous les instituts, de toutes les organisations internationales, mais aussi avec ce que nous savons de l'effondrement de la demande au dernier trimestre 2008. Tout cela n'est d'ailleurs pas nouveau. Le 19 août 2008, le Premier ministre déclarait que la France n'avait pas besoin de plan de relance et qu'il n'était pas raisonnable de parler de récession, alors même que tout montrait qu'elle était déjà là. Je crois, monsieur le ministre, que vous aviez dit à peu près la même chose lors d'un débat au mois de juillet 2008. Ouvrez donc les yeux et, si vous ne voulez pas écouter la colère qui monte de la rue, regardez au moins la réalité des données économiques. Nous, socialistes, avons pris no...

...comme nous l'avons fait avant d'élaborer nos propositions. Le Président de la République serait bien inspiré de réunir, comme l'a suggéré, il y a deux jours, François Hollande, un vrai « Grenelle de la crise ». Peut-être prendrait-il alors la dimension des inquiétudes de nos concitoyens et y répondrait-il en partie. Comme nous pensons qu'en matière de relance, l'essentiel reste à faire et que ce plan de relance n'en est pas un, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, monsieur le ministre chargé du plan de relance, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, j'axerai mon propos sur la régulation internationale, composante fondamentale dont il faut tenir compte pour redonner de la confiance et sortir de la crise financière. Ce n'est peut-être pas un hasard si, dans votre analyse de la crise, vous oubliez le pouvoir d'achat, messieurs les ministres. Cet oubli n'est pas tant de l...

...ous ses aspects. La réponse en matière de régulation internationale quasi inexistante n'est pas à la hauteur de la crise. La politique que vous conduisez depuis dix-huit mois est en complet décalage. Une politique économique digne de ce nom consiste à anticiper les situations. Or les mesures que vous avez prises sont en porte-à-faux avec la réalité économique, et cela vaut également pour le plan de relance dont nous sommes saisis. La réponse européenne, non plus, n'est pas à la hauteur. Si, contrairement à la crise de 1929, les gouvernements ont su réagir rapidement pour éteindre au moins provisoirement l'incendie financier, ils n'ont cependant pas pris la dimension du changement profond qu'il faudrait introduire dans la régulation mondiale pour répondre réellement à cette crise. Après la cr...

En outre, le budget que nous discutions il y a seulement deux mois ne laissait présager qu'une suppression des emplois aidés. Et si le plan de relance prévoit de nouveau de recourir à ces derniers, cela compense à peine, selon les analyses de l'INSEE, les baisses inscrites dans le budget. Ainsi, alors que la situation de l'emploi appelle une action massive, vous vous contentez de renoncer à une politique qui supprimait totalement les emplois aidés. Je pourrais poursuivre de même sur presque tous les sujets : sans doute en grande partie pour de...

Mais vous n'agissez ni sur l'emploi, ni sur le pouvoir d'achat individuel : il manque donc à votre plan de relance deux composantes essentielles.

...entreprises par une déduction fiscale sans redonner du pouvoir d'achat, c'est-à-dire sans accroître la demande, ne permettra pas à l'investissement de reprendre, mais aura pour seul effet d'augmenter l'épargne des entreprises ce qui peut être utile, mais n'a aucune efficacité en termes d'activité économique. En somme, et sans reprendre les propos tenus par mes collègues, nous avons besoin d'un plan de relance massif, complet

...la plupart des pays, mais il faut qu'elle soit d'un montant important : autour de 2 % du PIB, selon le FMI. Or nous sommes encore loin du compte : dans la plupart des pays européens, à l'exception de l'Espagne et du Royaume-Uni, l'OFCE a constaté un écart considérable entre les objectifs affichés et les chiffres réalisés. Le Royaume-Uni comme la France ont retenu un taux de 1,3 % du PIB pour leur plan de relance mais seul le Royaume-Uni le respecte : en France, le taux effectif est de seulement 0, 5 %. En Espagne, le pourcentage effectif est de 1,7 % pour un taux initialement fixé à 2 %. Autrement dit, seuls deux pays européens ont aujourd'hui un plan de relance ajusté à l'ampleur de la récession. Un autre problème se pose : l'Europe de l'Est est prise en tenailles entre la nécessité de relancer l'écono...

...ntation de Michel Sapin, je voudrais expliquer le vote du groupe socialiste sur cette motion, mais aussi répondre à M. le ministre, qui dit que les socialistes n'ont pas de propositions. Si vous écoutez bien, monsieur le ministre, ce que nous avons dit, depuis au moins dix-huit mois, dans chacun des débats que nous avons eus sur la politique économique, vous verrez en filigrane les éléments d'un plan de relance parfaitement adapté à la conjoncture économique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...'y a en réalité que 6,7 milliards de relance une relance de l'investissement public, pour l'essentiel. Et sur ces 6,7 milliards, seuls 4 milliards concernent l'année 2009. Ce plan n'est donc pas massif. Et comme on sait, en outre, qu'il faut entre six et neuf mois pour que des mesures d'investissement produisent leurs effets, c'est un plan qui n'est pas d'effet immédiat. Est-il équilibré ? Un plan de relance devrait être complet. Être complet, cela veut dire intégrer toutes les composantes de la demande, et surtout prendre la récession à sa source. La source de la récession, c'est un problème de pouvoir d'achat du revenu disponible. Il croissait en 2007, il a cessé de croître au début de 2008, et il a même baissé, ce qui a fait baisser la consommation des ménages. Un plan équilibré aurait donc ces d...