Interventions sur "imposition" de Pierre-Alain Muet

...ns aider le rapporteur général car nous avons ajusté nos propositions à celles du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). Le CPO rappelle le coût de la niche Copé : 12 milliards en 2008, 8 milliards les deux dernières années. La seule part restant à la charge des sociétés concernées est une quote-part de 5 %, pour frais et charges : appliquée au taux de 33,3 %, cela donne un taux effectif d'imposition de 1,67 % ! Le CPO suggère de porter cette quote-part à 10 ou à 20 %. Par cet amendement, nous proposons de la porter à 20 %, ce qui permettrait d'éliminer une partie non négligeable de l'optimisation fiscale liée à l'utilisation de la niche Copé. Si les grandes sociétés parviennent à un taux d'imposition sur les bénéfices de 12 % et non de 33 %, c'est qu'elles utilisent de tels dispositifs. La...

L'exonération des plus-values sur titres de participation a été étendue à la détention indirecte de titres de sociétés via des fonds communs de placement à risque (FCPR) ou des sociétés de capital risque (SCR), mais celles-ci ne sont soumises à aucune quote-part. Nous proposons par cet amendement de rétablir une imposition au taux de 8 %.