Interventions sur "collectif" de Pierre-Alain Muet
8 interventions trouvées.
...ar le nouveau règlement de l'Assemblée, mais leur examen doit être réalisé dans des conditions de plus en plus contraintes ». Le présent texte prévoit plusieurs réformes lourdes la fiscalité des sociétés de personnes, la fiscalité de l'urbanisme, la révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels que notre assemblée ne peut pas examiner de façon sereine. Présenter, dans ce collectif budgétaire de fin d'année, des mesures comme cet article 12 concernant les sociétés de personnes, comportant 14 pages, 370 alinéas et seulement quelques lignes d'exposé des motifs,
...sérieux, surtout quand on nous dit qu'il était depuis quatre ans dans les cartons de Bercy ! Cet article aurait dû figurer dans le PLF ou, mieux, dans un projet de loi spécifique. Ce n'est pas le cas, ce qui traduit, une fois de plus, la désinvolture avec laquelle le Gouvernement traite le travail des parlementaires. La deuxième raison tient, elle aussi, à la méthode. Est totalement absent de ce collectif ce qui devrait normalement figurer dans un collectif de fin d'année : une analyse de la situation économique et budgétaire de cette année. Est-il acceptable, mes chers collègues, de ne consacrer que quelques lignes à la situation économique de notre pays dans la situation actuelle ? Heureusement, là encore, le rapporteur général a essayé, dans son rapport, de pallier la carence du Gouvernement su...
...mière lecture, il y a quelques semaines, avec ses 10 milliards d'impôts supplémentaires et des coupes massives dans les dépenses. Ce budget aura un effet fortement dépressif l'an prochain. Le paradoxe, c'est qu'en dehors des hausses d'impôts, il comporte peu de mesures durables puisque la plupart des dispositions réduisant le déficit pour 2011 sont des fusils à un coup. En tout cas, le PLF et ce collectif permettent à l'État de se défausser d'une partie de ses responsabilités financières sur les collectivités locales. Il le fait en gelant les dotations aux collectivités et en ne finançant pas des dépenses qu'il a mises à leur charge, des dépenses de solidarité générale, qui augmentent fortement. Ne pas indexer les dotations sur l'inflation et la croissance est profondément choquant. Elles ont en ...
Je ne puis que m'associer aux propos du président de la Commission et du rapporteur général : nous travaillons dans des conditions inacceptables. Votre collectif, monsieur le ministre, intéresse toute la fiscalité de l'urbanisme, alors que nous discutons encore de la péréquation entre les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2011. Vous nous annoncez à présent, en plus d'une révision de la fiscalité de l'urbanisme, une réforme des sociétés de personnes, arguant qu'il fallait faire vite car le sujet était sur la table depuis 2006 ; ...
Le groupe socialiste votera sans hésiter l'exception d'irrecevabilité brillamment présentée par Jérôme Cahuzac, pour plusieurs raisons. D'abord pour une question de méthode : normalement, le collectif de fin d'année devrait prendre en compte la réalité économique, d'autant que celle-ci n'a strictement rien à voir avec celle que vous aviez imaginée lorsque vous avez élaboré le budget. Or il ne fait aucune analyse de la situation ni aucune proposition pour y répondre. Le débat budgétaire sur l'exercice 2009 ne la prenait pas davantage en compte. Et si un précédent collectif a été l'occasion de...
...encore plus graves en termes de déficit extérieur. Si vous voulez répondre à la crise, il faut un plan qui marche sur ses deux jambes, qui soutienne à la fois la consommation par le revenu et l'investissement. La politique que vous menez depuis un an et demi est totalement incohérente. Du reste, nous n'avons jamais pu débattre de sa cohérence à l'occasion d'une projet de loi de finances ou d'un collectif budgétaire : pendant que nous les examinons, le Président de la République annonce des mesures qui s'élèvent à plusieurs milliards d'euros sans être jamais discutées à l'Assemblée, sinon par petits bouts ! Si vous vous imposiez la discipline d'utiliser les lois de finances et les collectifs budgétaires pour mener une politique économique, celle-ci gagnerait en cohérence et notre économie s'en po...
...rance des salariés au SMIC, à qui vous n'avez accordé aucune augmentation de pouvoir d'achat au mois de juillet. La France des chômeurs, à qui vous avez tourné le dos en privilégiant les heures supplémentaires. La France des petites retraites, dont vous perpétuez la baisse du pouvoir d'achat dans le PLF pour 2008, en n'indexant pas les retraites sur les prix et en aggravant leur situation dans ce collectif avec la suppression de l'exonération de redevance pour les Français de plus de soixante-cinq ans non imposables.
Sur le temps de travail, vous tournez le dos à l'avenir. J'en viens au déficit. Ce collectif budgétaire ne le réduit pas cela a été dit tant par le président de la commission que par le rapporteur général. Il est de 38,3 milliards, contre 39 milliards en exécution en 2006, et la diminution n'est due qu'au versement anticipé d'un dividende de 923 millions d'euros par EDF et à la diminution de 1,9 milliard d'euros de la contribution au budget communautaire. Avec le ralentissement de la c...
