Interventions sur "art" de Pierre-Alain Muet

Cet amendement vise à élargir l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune en y incluant les oeuvres d'art. Un bon impôt doit avoir une assiette large. Nous devons par conséquent nous interroger sur les éléments qui en sont exonérés. Ce débat se justifie d'autant plus lorsqu'on sait que l'impôt sur la fortune a aussi pour fonction de taxer le capital dormant, de faire vivre le capital, donc de le rentabiliser quand il est productif, et d'éviter les rentes. S'agissant du capital artistique, le sous-ame...

puisqu'il suffisait de le supprimer. Eh bien non ! Vous en rajoutez en matière d'injustice. Vous allégez l'impôt des 600 000 foyers dont le patrimoine se compte en millions d'euros. Pour une petite partie d'entre eux 10 000 , l'allégement sera compensé par la suppression du bouclier fiscal, mais pour tous les autres, ce sera un gain net sans aucune contrepartie ! Eh bien, je vous le dis : dans la situation actuelle de notre pays, une réforme qui, en contrepartie de la suppression du bouclier fiscal, fait cadeau de plus du double de ce bouclier aux Français les plus riches est une réforme ind...

... d'être mitée par près de 480 niches fiscales. L'ISF en comporte de très nombreuses qui consistent à assimiler à l'outil de travail des biens patrimoniaux qui n'en relèvent pas. C'est le cas de la détention d'actions de sociétés dans lesquelles on a exercé des fonctions. C'est aussi le cas de la niche visée par cet amendement, qui permet d'être exonéré de l'ISF à hauteur de 50 % de la valeur des parts d'actions de sociétés à condition que ces titres soient détenus pendant plusieurs années. On sait très bien que cela permet à des personnes qui sont de véritables rentières on pourrait en citer de bien connues détenant des parts d'actions considérables, de s'exonérer de la moitié de cette détention au titre d'un soi-disant outil de travail alors qu'elles n'exercent aucune fonction dans l'ent...

C'est vrai, les entreprises ont besoin de stabilité fiscale : évitez par conséquent de multiplier les dispositifs dérogatoires, souvent incompréhensibles pour la plupart des entrepreneurs, simplifiez les impôts, asseyez-les sur une base large, avec des taux compréhensibles.

Pour ceux qui ont plus de 16 millions d'euros de patrimoine, il est de 185 000 euros. Je vous le dis donc, mes chers collègues : dans la situation actuelle de notre pays, une réforme qui, en contrepartie de la suppression du bouclier fiscal, certes nécessaire

...dans l'histoire ou suspendus, comme en Allemagne, parce qu'ils étaient des impôts obsolètes, fondés sur des valeurs archaïques, à l'instar de notre taxe foncière. On aurait pu espérer, donc, que notre rapporteur général propose de supprimer le bouclier fiscal, ce qui correspondrait à la situation de notre pays où le pouvoir d'achat, même s'il reste stable en moyenne, baisse tout de même pour un quart des salariés, souvent les plus modestes.

Une réforme simple s'imposait : la suppression du bouclier fiscal. Que préférez-vous faire ? Certes, vous le supprimez mais en contrepartie, vous versez le double aux plus fortunés : les 600 000 foyers qui possèdent plus d'un million de patrimoine. Cette réforme est aujourd'hui particulièrement scandaleuse.