Interventions sur "territorial" de Philippe Vuilque

Notre collègue de l'Hérault, grand ami deJean-Pierre Grand, a tenu des propos assez intéressants qui m'amènent, monsieur le ministre, à vous faire une prédiction : votre gouvernement va être victime du prisme déformant que va engendrer la création du conseiller territorial. Que va-t-il rester de cette réforme ? La création du conseiller territorial. Or l'opinion publique ne va pas y comprendre grand-chose. Elle ne retiendra que l'augmentation du nombre des élus dans les conseils régionaux. C'est déjà parti : la presse locale on a évoqué hier un article de Ouest-France parle déjà d'inflation des élus. Les citoyens non plus ne vont pas comprendre. Vous nous dites...

...e directeur ou de directeur adjoint d'un établissement public de coopération intercommunale ne peuvent être exercées par l'organe exécutif ou par un de ses adjoints d'une commune membre de l'établissement en cause. Cette incompatibilité cesse trois ans après la cessation des fonctions susnommées. ». Il s'agit de renforcer le régime des incompatibilités prévu par le code général des collectivités territoriales, avec pour objectif principal d'interdire au maire ou à l'adjoint au maire d'une commune d'exercer une fonction de direction de l'EPCI dont sa commune est membre. Cet amendement tend à réparer ainsi une lacune de la loi Chevènement de 1999. Nous souhaitons éviter la confusion des rôles. En effet, le régime d'incompatibilité actuel prévu à l'article L. 5 211-7 du code général des collectivités ...