Interventions sur "sceaux" de Philippe Vuilque

Ma question s'adresse à Mme Alliot-Marie, garde des sceaux et ministre de la justice. Notre assemblée a été victime en mai dernier d'une énorme bourde législative, aux conséquences désastreuses pour la lutte contre les dérives sectaires. Le président de la commission des lois, dans sa frénésie législative (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), nous a présenté une proposition de loi fourre-tout, dite « de simplification et de clarification du droit ...

Je n'ose penser, madame la garde des sceaux, que la chancellerie, voire le Président de la République qui, en d'autres temps, recevait Tom Cruise, scientologue internationalement connu (Protestations sur les bancs du groupe UMP), cautionne cette disposition. Ma question est simple : que comptez-vous faire pour remédier rapidement à une situation inacceptable et scandaleuse ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)