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Interventions sur "renforcée" de Philippe Vuilque


2 interventions trouvées.

Je vais abonder dans le sens de mes collègues. Cet amendement n° 3494, que j'ai cosigné avec mon collègue Jacques Valax, concerne l'évaluation renforcée en matière de redécoupage des circonscriptions électorales. Pour qu'un découpage soit cohérent et accepté, il doit bien évidemment être indiscutable. Cela aurait impliqué qu'un certain nombre de conditions soient réunies. Il aurait fallu constituer une commission pour mener une étude d'impact en amont du projet de loi. Cela me semble tout à fait essentiel. Il aurait fallu que la commission soi...

Cet amendement n° 3428 rectifié, cosigné par mon collègue et ami Jacques Valax, porte sur l'évaluation renforcée concernant les projets de loi relatifs aux états de crise. S'il est un sujet qui mérite des évaluations renforcées, c'est bien cette catégorie de projets de loi.