Interventions sur "méthode" de Philippe Vuilque
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... qui ne prévoit, dans ce cas, qu'un remplacement temporaire. Le Conseil constitutionnel nous a donné raison puisqu'il a censuré ces dispositions. Il aurait fallu faire une étude d'impact sur le principe retenu par le Gouvernement de deux députés par département. Là aussi, notre groupe avait prévenu le Gouvernement que ce principe allait accentuer plus encore les déséquilibres déjà induits par la méthode de la tranche. Le principe a été rejeté par le Conseil constitutionnel. Vous feriez bien, sur un sujet comme celui-ci, de nous écouter. Il aurait fallu une étude d'impact sur l'article 2-II-1° de la loi prévoyant que les opérations de redécoupage des circonscriptions législatives, mises en oeuvre sur des bases essentiellement démographiques, pouvaient faire l'objet d'adaptations justifiées par d...
pour bien montrer que cet amendement se justifie par le fait qu'il est indispensable de renforcer les méthodes d'évaluation. Et le découpage électoral est un sujet beaucoup trop important pour que l'on se permette de rejeter cet amendement.
