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Interventions sur "l'article" de Philippe Vuilque


1 intervention trouvée.

J'informe la Commission que je déposerai, au titre de l'article 88 de notre Règlement, un article additionnel après l'article 93 visant à protéger les membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la MIVILUDES, contre les plaintes systématiquement déposées par les organisations à caractère sectaire, très armées juridiquement. En effet, le président de la MIVILUDES se voit régulièrement attaqué pour diffamatio...