Interventions sur "carte" de Philippe Vuilque
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Cet amendement a pour but de préciser les critères d'orientation des futurs schémas départementaux de coopération intercommunale afin de préciser les conditions selon lesquelles le préfet va « affecter » une commune à telle ou telle intercommunalité. Il faut, en effet, que le préfet privilégie une approche cohérente de la carte intercommunale, en évitant des intercommunalités de convenance. Pour cela, il est indispensable de tenir compte de l'historique des relations de coopération entre les communes. Quand une commune participe à de nombreuses coopérations dans tous les domaines avec d'autres communes, elle doit être associée à ces communes. Je crois savoir les raisons qui expliquent cette situation et nous devrons nou...
Quand il y a une histoire entre différentes communes, il faut en tenir compte. Cela concerne ma commune mais pas seulement. Pour que la carte de l'intercommunalité soit cohérente, il faut éviter les intercommunalités de convenance en dehors de toute coopération antérieure ! Cela me semble évident, même s'il y a d'autres considérations, M. le Président.
... la précédente réunion. Je n'ai donc pas pu obtenir d'explications du rapporteur ou du président. Il convient qu'un maire ou un maire-adjoint ne puisse être directeur général des services d'un EPCI dont leur commune est membre. Lors d'un précédent débat, le Gouvernement avait paru favorable à la modification de ce régime d'incompatibilités. J'y reviendrai en séance. Article 29 : Adaptation de la carte des EPCI à fiscalité propre au schéma départemental de coopération intercommunale :
