Interventions sur "éthique" de Philippe Vuilque

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui la deuxième lecture de la loi bioéthique après son examen par le Sénat. Sur certains points, le Sénat est venu préciser et enrichir les dispositions adoptées en première lecture par notre assemblée. Sur d'autres, il a profondément modifié le texte initial. C'est le cas de l'article 23, qui contient la disposition la plus importante de cette loi bioéthique, relative à la recherche sur l'embryon. En effet, le Sénat a, contre l'avis du Go...

..., du libre arbitre, de la liberté individuelle. Les questions que nous avons abordées lors de l'examen du texte, étroitement liées aux avancées scientifiques, ont un impact direct sur les éléments qui structurent la société et l'ensemble des valeurs qui fondent notre « vivre ensemble ». Certains moments réconcilient avec la vie parlementaire, quelquefois bien décevante ; la discussion sur la bioéthique est de ceux-là. Dans le temps très court qui m'est imparti, je voudrais insister sur deux dispositions. L'une était presque passée inaperçue même si elle vient d'être évoquée, mais elle aurait des conséquences catastrophiques si elle était maintenue : l'alinéa 4 de l'article 22 qui limite la fécondation des ovocytes à trois. Monsieur le rapporteur, c'est une énorme erreur. En commission, j'ai ét...

...ngélation ultrarapide des ovocytes est autorisée dans le cadre de la fécondation in vitro et de la gestion quotidienne du don d'ovocytes, notre pays n'a toujours pas accès à cette technique. Pourquoi ? Parce que les demandes d'évaluation, formulées notamment par le professeur Frydman, ont été refusées par l'AFSSAPS et l'ABM en raison d'une interprétation particulièrement discutable des lois de bioéthique par le Conseil d'État, qui assimile cette technique à la recherche sur l'embryon. Voilà un exemple concret qui montre la nécessité d'autoriser la recherche sur l'embryon en maintenant un cadre strict. Ce principe aurait le mérite de la clarté, de la lisibilité, de la transparence : il permettrait de respecter la singularité de l'embryon humain tout en évitant de porter atteinte à la liberté de l...

...n principe est la résultante d'une conception de la vie, d'un état de la société et du respect de valeurs morales et religieuses propres à une époque donnée. Or, en l'espèce, le seul principe qui vaille est de favoriser la vie. Pourquoi ne pas s'y employer quand on dispose d'embryons surnuméraires voués de toute façon à la destruction et dont l'utilisation ne soulève par conséquent aucun problème éthique ? En cas d'échec de l'implantation lors d'une PMA, pourquoi s'interdire de savoir pourquoi l'embryon est mort ? L'exemple de l'autopsie, interdite au Moyen Âge au nom de valeurs morales et religieuses, ne montre-t-il pas que les interdictions de principe doivent être remises en cause lorsqu'elles sont en décalage par rapport aux besoins de la recherche ?