Interventions sur "prélèvement" de Philippe Vitel

...les opportunes, pertinentes et de nature à garantir le financement du remboursement de la dette sociale ? Le produit de la réduction des niches ne devrait-il pas plutôt être affecté à la réduction des déficits de l'État ? N'y a-t-il pas un risque que la suppression de l'exonération spéciale sur les contrats solidaires et responsables soit répercutée sur les assurés ? L'assujettissement annuel aux prélèvements sociaux de la partie euros des contrats d'assurance-vie ne va-t-elle pas soulever des difficultés techniques insurmontables ? La création d'une taxe de sortie sur les sommes de la réserve de capitalisation des sociétés d'assurance est-elle compatible avec la directive Solvability 2 ? Il faudra, ensuite, bien sûr, s'interroger sur l'exposition au risque de la CADES, qui s'intensifie toujours apr...