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...a mer, placé directement sous l'autorité du Premier ministre. Ce mode de fonctionnement est tout à fait original et pourrait servir de modèle à nos voisins européens. Le secrétaire général de la mer peut s'appuyer sur deux nouveaux organes : le comité directeur de la fonction garde-côtes, qui élabore les politiques, et qui est composé des directeurs des administrations disposant de moyens aéromaritimes : marine nationale, douanes, gendarmerie, police, affaires maritimes et sécurité civile ; le centre opérationnel de la fonction garde-côtes, que nous avons visité en septembre dernier. Composé d'un représentant de chacun des administrations concernées, il constitue un centre de partage et d'analyse de l'information, chargé de la tenue à jour de la situation maritime mondiale. En temps de cris...
Au terme de nos travaux, nous avons listé trois séries de propositions. Nous voulons tout d'abord conforter l'autorité du secrétaire général de la mer. Les deux années qui viennent de s'écouler ont considérablement renforcé son poids dans la définition et la mise en oeuvre de notre politique maritime. Il convient de « muscler » encore sa fonction, en lui octroyant des moyens supplémentaires. Nous nous sommes interrogés sur l'opportunité de créer un programme budgétaire spécialement dédié à l'action de l'État en mer afin de lui offrir un financement bien identifié et une visibilité renforcée. Nous avons abandonné cette idée car chaque administration a ses spécificités et il semble très diffic...
Le manque de moyens à la Réunion est d'autant plus marquant qu'ils sont très conséquents à Mayotte où la transversalité est une réalité quotidienne. Les douanes ou la gendarmerie y sont par exemple dotées de moyens maritimes importants. Les forces maritimes de la Réunion doivent de surcroît faire face à une grande diversité de menaces allant de la piraterie à la préservation des espaces antarctiques. En métropole, j'ai le sentiment que nous disposons des moyens nécessaires, même si je ne connais pas précisément la situation dans le golfe de Gascogne. Les plans d'action pour mutualiser les moyens avec nos partenair...
...rait pas possible si l'on avait pris le parti de créer un corps de garde-côtes spécifique, comme aux États-Unis. Notez d'ailleurs que les garde-côtes américains ont été mis en place par le secrétariat du Trésor, et que leur champ de compétences est plus retreint. Le bilan deux ans après la réforme fait ressortir notamment la nécessité d'adapter les moyens alloués aux objectifs de notre politique maritime, et d'avancer dans la mise en oeuvre d'actions à l'échelle européenne.
...fit généralement qu'un officier de police judiciaire soit embarqué à bord d'un bâtiment pour que toute difficulté soit levée. Par exemple, dans le cadre d'opérations visant à lutter contre le trafic de drogue, les équipes embarquées rassemblent des douaniers et des officiers de police judiciaire. Cela est cohérent avec la logique de mutualisation des moyens qui soutient la réforme ; les autorités maritimes chargées de l'organisation de telles missions sont d'ailleurs compétentes pour fixer la composition de l'équipage embarqué. S'agissant de la zone Pacifique, l'accord FRANZ (France Australie - Nouvelle-Zélande) de 1992 et les différents accords sur les pêches constituent un cadre juridique pour l'organisation de l'action de l'État en mer. Certes, la France dispose de moins de moyens dans la ré...
Le rôle du préfet maritime a été réformé en 2004. Il est à la tête d'une zone militaire et y exerce également une autorité administrative « classique » sur les services de l'État. Lorsqu'une opération doit être conduite, c'est lui qui coordonne les moyens et décide de l'engagement de telle ou telle administration.
Les moyens utilisés sont toujours séparés mais leur action est coordonnée par le préfet maritime.