Interventions sur "PLFSS" de Philippe Vitel

et une deuxième lecture rendue nécessaire dans notre assemblée. Elle va nous permettre de revenir à une version plus conforme aux aspirations de la majorité en matière de politique sociale, mais aussi de mettre en musique les conséquences de la révision de notre hypothèse de croissance à 1 % et d'intégrer au PLFSS les trois grandes mesures proposées la semaine dernière par le Premier ministre. En premier lieu, nous allons réduire d'un an la période transitoire de la réforme des retraites. En effet, dans ces temps de turbulences, il est important de consolider le système par répartition tout en diminuant notre dette de 4,4 milliards d'euros à l'horizon 2016. Ensuite, nous allons ramener la progression de ...

...correspond tout simplement à notre volonté de défendre les honnêtes gens. Vous pourriez la respecter. Le rapport de Dominique Tian, totalement confirmé par les rapports de M. Migaud, président de la Cour des comptes, nous pousse à aller aujourd'hui dans cette direction. Mme Pécresse a énuméré des chiffres très intéressants et très importants. Je me contenterai d'en citer trois, s'agissant de ce PLFSS : un objectif de dépenses en hausse de 3,6 %, une diminution du solde négatif de 4,7 millions d'euros et un effort de redressement de 8 millions d'euros. Voilà, mes chers amis, les raisons pour lesquelles il est urgent aujourd'hui et vous nous avez mis en appétit de passer très rapidement au débat. Le travail en commission a été parfaitement bien fait. Il est inutile d'y revenir ! (Applaudis...

...ards de l'objectif de réduction des dépenses prévues pour 2012. Dans cette période de fortes incertitudes sur l'environnement macroéconomique international, il est important de constater que nous avons su réviser un scénario de prévisions devenu obsolète afin de respecter nos objectifs de dépenses publiques, et ce en dépit d'hypothèses de croissance moins favorables. C'est maintenant au tour du PLFSS 2012 d'être discuté dans l'enceinte accueillant les débats de la représentation nationale. La quinzième édition de cet exercice de vérité de nos comptes sociaux n'échappe pas au contexte de rigueur auquel nous sommes confrontés. Aussi, arriver, dans cette difficile situation, à proposer un objectif de dépenses en augmentation de 3,6 % tout en diminuant le solde négatif de 4,7 milliards d'euros, e...

...une parité parfaite à 2,7 % entre I'ONDAM des soins de ville et l'ONDAM hospitalier. Ainsi, à ma grande satisfaction, je constate que le plus petit risque est autant considéré que le gros. Ce qui est encore plus important, c'est qu'après un strict respect de l'ONDAM en 2011, il en sera de même en 2012. Jamais depuis sa création en 1996 il n'en avait été ainsi. Jamais au cours des treize premiers PLFSS l'objectif de dépense n'avait été tenu. Nous sommes fiers d'assurer cette année encore une progression de 4,2 % de I'ONDAM médico-social. Cela nous permettra de mobiliser 400 millions d'euros supplémentaires pour les personnes dépendantes. Au-delà de l'indispensable réforme de la prise en charge des plus fragiles de nos aînés, nous devons d'ores et déjà réfléchir aux futures conditions d'existe...

...re de 22,7 milliards d'euros toutes branches confondues. Les recettes augmentent de 4,2 % par rapport à 2010. L'ONDAM est fixé à 2,9 %, à savoir une progression qui correspond exactement à l'ONDAM « Soins de ville » et à l'ONDAM « Établissements de santé » ce que j'apprécie au plus haut point fixés, eux, à 2,8 %. L'ONDAM démontre que le plus petit risque est autant considéré que le gros. Ce PLFSS est bâti sur des hypothèses macroéconomiques autrement plus favorables qu'en 2010 et qui pourraient se révéler, en fin de compte, encore meilleures si la reprise que nous sentons depuis quelques mois se confirmait, permettant à la France, dont les dirigeants ont parfaitement su gérer ces difficiles moments, d'être un des premiers pays occidentaux à en profiter. Nous avons longuement réfléchi, à ...

mais il représentait, je crois, la meilleure solution pour répondre à l'urgence : comme nous nous y sommes engagés, nous n'augmenterons pas les prélèvements sociaux et fiscaux. La reprise de dette par la CADES et les conditions de son financement vont être maintenant votées dans le cadre du PLFSS après l'adoption hier du projet de loi organique nous autorisant à prolonger jusqu'à 2025 la durée de vie de cette honorable institution. Je ne doute pas que nous mettrons lors de notre vote ces deux textes en cohérence et j'en suis par anticipation satisfait. Permettez-moi toutefois, au-delà des réserves que j'ai exprimées au cours des deux discussions générales, quelques réflexions. L'année 2...

...tus de transparence et de « traçabilité » de l'utilisation des cotisations dont j'exprimais plus haut la nécessité. Quant aux dépenses, j'ai déjà évoqué l'ONDAM 2011. À la fois réaliste et ambitieux, il me satisfait pleinement. Le plan d'économie de 2,4 milliards d'euros, qualifié par la presse de « classique », ne me semble pénaliser ni la qualité ni le parcours de soins, bien au contraire. Le PLFSS vise également à améliorer la prise en charge des Français dans des domaines très divers. Certaines dispositions concernant en particulier les médicaments orphelins et la prise en charge de la rééducation fonctionnelle post MCO ont suscité en commission des discussions passionnées. Je suis certain que sur ces dossiers comme sur bien d'autres nous trouverons des points d'accord lors de nos discus...

Madame la ministre, si le PLFSS pour 2010 était un budget de crise, celui-ci, établi dans le contexte d'une sortie de crise que nous espérons franche et rapide,

En attendant ces délicieux instants, nous nous retrouvons aujourd'hui, comme chaque année depuis 1996, pour analyser et voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Permettez-moi, à cet instant de mon propos, de rappeler l'article 1er de la loi constitutionnelle du 22 février 1996 instituant le PLFSS : « Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixe ses objectifs de dépenses dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique ». Dans l'esprit des cosignataires de ce texte Jacques Chirac, Alain Juppé et Jacques Barrault , il s'agissait bien de fixer un o...

Concernant le champ des accidents du travail et des maladies professionnels, le PLFSS concrétise l'accord conclu avec les partenaires sociaux le 12 mars 2007 en améliorant la prise en charge des dispositifs médicaux et en veillant au maintien des revenus des victimes avant leur réinsertion professionnelle. La branche famille verra se concrétiser les engagements du Président de la République concernant la garde d'enfants. L'aide à la garde d'enfants sera majorée de 10 % en cas d'h...

Pour l'instant, concentrons-nous sur ce PLFSS réaliste et sincère (Exclamations sur les bancs du groupe GDR)...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque année, nous avons tous à coeur, députés de la majorité comme de l'opposition, de relever le défi d'un PLFSS qui réponde à la noble exigence de faire bénéficier l'ensemble de nos compatriotes du meilleur système de protection sociale possible. Quel challenge que de tenter de concilier rigueur, modernisme, pragmatisme et fidélité à un système universel et solidaire auquel les Françaises et les Français sont tant attachés ! Il nous faut en effet assurer l'équilibre comptable d'un système endetté qui, mal...

Madame Touraine, j'ai écouté avec attention vos propos : beau catalogue de plaintes et de lamentations, de caricatures et de polémiques. Votre lecture du PLFSS, doctrinaire et partisane, est par définition réductrice. Ce n'est pas par le petit bout de la lorgnette qu'il faut regarder, mais par l'autre. Vous nous avez resservi les vieux adages socialistes : ceux qui ne pensent pas comme vous ont systématiquement tort ; et à chaque problème, son impôt ou sa taxe.

Monsieur Le Guen, vous constatiez tout à l'heure, non sans raison, que cette assemblée manquait d'ambiance en ce début d'examen du PLFSS. Nous savions pouvoir compter sur vous pour mettre de l'ambiance, et vous n'avez pas manqué à votre réputation. Mais je suis toujours peiné de voir quelqu'un de votre qualité