Interventions sur "DCNS" de Philippe Vitel

En 1631, le cardinal de Richelieu créait les premiers arsenaux à Brest et à Toulon. Puis, à Ruelle en 1751, à Nantes en 1771, à Lorient en 1778, à Cherbourg en 1813, d'autres grands chantiers navals voient le jour, qui existent encore aujourd'hui. D'ailleurs, depuis 1926, la DCN est dotée de toutes les implantations dont le groupe, désormais DCNS, dispose aujourd'hui dans l'hexagone. DCNS aujourd'hui, c'est 13 000 collaborateurs, plus de 2,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 8,3 milliards de commandes fermes, dont 23 % à l'international. L'objectif de l'article 10 de la loi de programmation militaire 2009-2014 consiste à donner à DCNS les moyens de se développer afin de diminuer sa dépendance vis-à-vis du client France, qui représ...

...à quinze jours ne nous ont pas demandé d'amender l'article 10, mais de le supprimer, soutenues en cela par nos collègues députés de l'opposition. Dans le difficile contexte social d'aujourd'hui et à un mois de discuter le texte dans l'hémicycle, comment jugez-vous le climat actuel dans votre société ? J'ai pu juger par moi-même à Toulon, le 29 janvier dernier, du nombre important de personnels de DCNS dans le défilé.

...Je voudrais me féliciter du ton très constructif de notre discussion. Nous avons tous ici le même souci : que l'industrie navale française soit la plus compétitive possible et obtienne les meilleurs résultats, et ce afin de préserver l'unicité et surtout la pérennité de votre entreprise, qui avait beaucoup plus de soucis à la fin de la décennie précédente qu'aujourd'hui. L'article 10 fait entrer DCNS dans le droit commun des sociétés détenues par l'État et non privatisables. Or une jurisprudence du Conseil d'État prévoit qu'un actif essentiel d'une société détenue par l'État ne peut être transféré au secteur privé sans un accord législatif. Cela dit, je conçois que l'exposé des motifs du texte peut prêter à confusion et à une interprétation qui peut justifier beaucoup de vos inquiétudes. Quel...