Interventions sur "surendettement" de Philippe Vigier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le surendettement est à l'origine de situations de détresse qui interpellent le législateur et l'obligent à agir. C'est pourquoi le groupe Nouveau centre avait déposé, au début de l'été dernier, une proposition de loi dans le cadre des niches parlementaires. Toutefois, nous avons finalement jugé beaucoup plus utile de soutenir le projet du Gouvernement, qui reprend un grand nombre de nos propositions et qui sera e...

Conscients que ce phénomène était en augmentation dramatique et constante depuis plusieurs années, nous avions choisi d'agir en faveur de la prévention du surendettement, qui est un véritable risque social. Ainsi, en 2007 date de notre première initiative législative, donc , près de 183 000 dossiers avaient été déposés auprès des commissions de surendettement, contre 95 000 dix ans auparavant. Aujourd'hui, 14 millions de français remboursent un crédit à la consommation et 180 000 ménages sont en situation de surendettement. Depuis quelques années, le législat...

et, parfois même directement à la caisse d'un grand magasin. Conscients du rôle central joué par l'attribution parfois abusive de crédits à la consommation dans le processus de surendettement, les pouvoirs publics ont décidé d'encadrer ces pratiques. Hélas ! ils se sont contentés d'essayer, avec plus ou moins de résultats, de réglementer la publicité autour des crédits à la consommation et d'améliorer l'information des souscripteurs de prêts, comme le propose la proposition de loi socialiste. À l'évidence, ces efforts, qui ne s'attaquent qu'à un bout de la chaîne en visant uniquement...

qui semble cruellement manquer c'est le moins que l'on puisse dire et qu'un effort pédagogique soit entrepris auprès des consommateurs, afin qu'ils aient les moyens de mieux maîtriser ce produit et d'en limiter les excès. C'est à nous, législateurs, que revient la charge d'encadrer plus, pour mieux protéger les familles du surendettement ; je vous ai entendu, monsieur Néri. C'est une question de justice sociale, et nous ne pouvons passer à côté. Je me félicite donc, au nom du groupe Nouveau centre, que ce sujet soit à nouveau discuté devant la représentation nationale. Il faut aboutir le plus vite possible.

et que le président de la commission a proposé que la mission puisse rencontrer le ministre dans les meilleurs délais à l'élaboration d'un texte équilibré ; sa paternité importe peu. Ce texte équilibré pourrait être enrichi, comme s'y est engagée Mme la ministre Christine Lagarde, de deux nouvelles mesures visant à renforcer la prévention du surendettement. La première permettrait aux ménages propriétaires de leur logement d'accéder aux commissions de surendettement. La seconde consisterait à inciter les banques à consentir un effort substantiel sur les frais intercalaires, qui sont facturés à certains ménages en attendant le début de leur plan de remboursement. Pour conclure, j'indique que le groupe Nouveau centre restera vigilant et exigeant qua...