2 interventions trouvées.
...ropéennes, comment expliquer les disparités qui existent entre les régions ? L'État a une lecture très restrictive de ces fonds, dont l'interprétation varie de surcroît d'une région à l'autre. Ce qui est possible en région Centre ne l'est pas en Languedoc-Roussillon, et inversement. Et je ne parle pas du dégagement d'office ! Concernant le haut débit, il est évident que, malgré la LME, les zones rurales ne profiteront pas des fibres optiques. Je monte en ce moment un programme en Eure-et-Loir fondé sur les boucles locales radio qui permettent de couvrir le territoire dans des conditions économiques exceptionnelles. Et la préfecture de région nous répond que ce dispositif n'est pas innovant ! S'agissant des PITE, ne croyez pas que seule la Bretagne pose problème. Ma région est touchée par le pr...
Pour les petites communes rurales, c'est un montant important je vous retrouve sur ce point, monsieur Glavany. En revanche, une scolarisation de l'enfant hors de sa commune d'origine n'ouvrait droit à ce même forfait que s'il était à l'école publique. Depuis le vote de l'amendement Charasse, les communes ont désormais l'obligation de financer une partie de la scolarité des enfants scolarisés dans une école privée située à l'ex...