Interventions sur "réduit" de Philippe Vigier

...étés égal à 15 %. Chacun sait qu'en France le taux affiché est de 33 % mais que le taux réel se situe plutôt aux environs de 22 %. À titre indicatif, dans les autres pays de l'Union européenne, le taux d'impôt sur les sociétés est de 23 %. Vous connaissez, comme moi, la situation. Les entreprises de petite taille, qui ne répondent pas aux fameuses trois conditions leur permettant d'avoir un taux réduit de l'impôt sur les sociétés à 15 %, supportent un taux de 33 %. Ce taux tombe à 20 % pour les entreprises de cinquante à 250 salariés et à 13 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés. Et la presse fait tous les jours état de certains scandales d'entreprises qui paient 8 %, 5 %, 3 %, 2 %, 1 %, voire 0 % d'impôts là, c'est gagné !

...ur le sujet avec les différents groupes de cette assemblée, puisque Pierre-Alain Muet s'interroge, comme nous, tout en proposant un taux différent ? Nous ne sommes, certes, pas tout à fait prêts ce soir, mais ce sujet ne doit pas rester tabou plus longtemps. Il est insupportable, pour la PME qui paie 33 % d'impôt sur les sociétés car elle ne peut pas satisfaire aux conditions exigées pour le taux réduit à 15 %, de constater que les grands groupes optimisent leurs résultats. De plus, de grands groupes industriels, qui n'ont pas de filiales très importantes à l'étranger, paient 10 %, 11 % ou 12 % d'impôts sur les sociétés. Mettre un terme à ce système serait un facteur de justice sociale et surtout un encouragement pour les PME. N'oubliez pas que leurs dirigeants prennent des risques, souvent sur...