Interventions sur "ménage" de Philippe Vigier

... voulons faire de même en France, pour bénéficier de la technicité et des emplois afférents, il faut donner ce type de signaux. Du reste, l'aide qui sera consentie dans les prochaines années ne perdurera pas nécessairement par la suite. Ainsi a-t-on instauré une fiscalité dégressive pour les biocarburants. Je vous invite vraiment à adresser ce signal, plutôt que d'envoyer un message négatif aux ménages, aux entreprises et, naturellement, aux collectivités locales. (Le sous-amendement n° 746 n'est pas adopté.)

...ur les entreprises. L'exemple de la Suède a souvent été invoqué. Alors que ce pays ne taxe pas ses entreprises, ses émissions de CO2 ont, depuis 1990, diminué de 9 % tandis que son produit intérieur brut a augmenté de 44 %. Il y a quelques jours, le Président de la République a affirmé, à propos de la création de la taxe carbone : « Cette fiscalité nouvelle n'a qu'un seul objectif : inciter les ménages et les entreprises à modifier progressivement leurs comportements pour réduire la consommation des énergies fossiles qui émettent du dioxyde de carbone. » La seule et unique vocation de cette fiscalité est donc le changement des comportements ; il ne s'agit en aucun cas de volonté de rendement.

...rs années, nous avions choisi d'agir en faveur de la prévention du surendettement, qui est un véritable risque social. Ainsi, en 2007 date de notre première initiative législative, donc , près de 183 000 dossiers avaient été déposés auprès des commissions de surendettement, contre 95 000 dix ans auparavant. Aujourd'hui, 14 millions de français remboursent un crédit à la consommation et 180 000 ménages sont en situation de surendettement. Depuis quelques années, le législateur s'est saisi du problème et a notablement amélioré le traitement des situations de surendettement, en créant d'abord les commissions de surendettement, par la loi Neiertz de 1989, puis la procédure de rétablissement personnel, par la loi Borloo du 1er août 2003. Toutefois, pour extrêmement utiles qu'elles soient, ces dis...

et que le président de la commission a proposé que la mission puisse rencontrer le ministre dans les meilleurs délais à l'élaboration d'un texte équilibré ; sa paternité importe peu. Ce texte équilibré pourrait être enrichi, comme s'y est engagée Mme la ministre Christine Lagarde, de deux nouvelles mesures visant à renforcer la prévention du surendettement. La première permettrait aux ménages propriétaires de leur logement d'accéder aux commissions de surendettement. La seconde consisterait à inciter les banques à consentir un effort substantiel sur les frais intercalaires, qui sont facturés à certains ménages en attendant le début de leur plan de remboursement. Pour conclure, j'indique que le groupe Nouveau centre restera vigilant et exigeant quant au projet du Gouvernement. Ainsi,...