Interventions sur "indemnité" de Philippe Vigier

...istre, que le groupe Nouveau Centre a toujours été présent, dès la première heure, lors du débat sur les niches fiscales. Vous avez vous-même répondu dans cet hémicycle, voici quelques semaines, qu'il ne fallait pas traiter les niches fiscales une par une, mais qu'une approche globale était nécessaire, et qu'une évaluation serait faite au début de l'année prochaine. S'agissant de la taxation des indemnités du travail, cette niche fiscale de 150 millions d'euros est, certes, peu volumineuse. Mais est-ce, mes chers collègues, une niche fiscale volontaire ? Non !

...l ne convient pas de s'attaquer à une seule niche fiscale, mais, au contraire, d'avoir une approche globale. Vous souvenez d'ailleurs très bien que nous vous avons fait des propositions à hauteur d'un peu plus de 3,5 milliards d'euros sur les 73 milliards évoqués par M. Emmanuelli. Je crois qu'il s'agissait d'une avancée importante. Puisqu'on parle d'équité, n'oublions pas, tout d'abord, que ces indemnités sont, en général, versées aux salariés les plus modestes. Mais, plus encore, il conviendrait de s'interroger sur le système actuel d'indemnisation, qui n'est pas le même selon qu'il est prononcé par les tribunaux civils ou qu'il relève de l'assurance maladie. Il ne faut pas aggraver par voie fiscale cette différence d'indemnisation. C'est, à mon sens, un mauvais signal, surtout au moment où not...