Interventions sur "inceste" de Philippe Vigier

...in de la famille n'a pas disparu de nos sociétés, ainsi que nous le démontrent de manière trop régulière des affaires particulièrement dramatiques. Alors que, depuis plusieurs années, le législateur s'interroge sur la juste manière de sanctionner ces crimes, en avril dernier, notre assemblée a adopté en première lecture la proposition de loi de notre collègue Marie-Louise Fort visant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans notre code pénal. Mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en seconde lecture est avant tout un texte attendu par un grand nombre de nos concitoyens,

par ceux qui ont été un jour les victimes de comportements incestueux. En l'état actuel de notre droit, le terme d'inceste, notion au carrefour de l'anthropologie, de la sociologie, de la morale et du droit, ne figure pas dans le code pénal. Si la répression de ces comportements ignobles est permise par les articles traitant des viols, agressions et atteintes sexuelles et si le fait pour l'agresseur d'être l'ascendant de sa victime ou d'exercer sur elle une relation d'autorité est une circonstance aggravante, l'inces...

... nécessaire information des mineurs sur le comportement à adopter en cas d'agression sexuelle, notamment incestueuse. Nul ne contestera le rôle positif que peuvent jouer tant l'école que les médias dans la prévention de ce véritable fléau. Enfin, l'accompagnement des victimes pourra être amélioré, en particulier grâce à la valorisation du travail des associations qui luttent sans relâche contre l'inceste. Elles pourront se constituer partie civile dans un procès et mieux assister les victimes dans leurs démarches. Dans l'instruction de crimes incestueux, il est également proposé de rendre systématique la désignation par le juge d'un administrateur chargé de représenter la victime en lieu et place de ses représentants légaux et de l'accompagner dans toutes les étapes de la procédure. Le Sénat a s...