Interventions sur "filiale" de Philippe Vigier
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Je précise tout d'abord à M. Ollier que la proposition de Charles de Courson ne visait pas à rester dans le cadre d'une intégration des filiales à 100 millions d'euros, mais, au contraire, d'en tenir compte et de passer à 150 millions.
...pour 120 et 130 millions d'euros respectivement, je ne pense pas que notre proposition soit de nature à bouleverser l'équilibre du dispositif. Elle permettrait, en revanche, de rendre celui-ci plus vertueux et d'éviter la filialisation abusive. À cet égard, je vous invite à lire l'excellent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle, qui a démontré que certains grands groupes ont créé des filiales spécifiques pour bénéficier du crédit d'impôt recherche. Si le calcul ne se fait plus à l'échelle de la filiale mais au niveau du groupe, et si vous acceptez de relever le plafond, nous aboutirons à un texte vertueux.
