Interventions sur "clause" de Philippe Vigier

...essort de mon expérience vécue, dont les leçons se confirment chaque année. Après l'adoption de ces articles par la commission des lois, quelques éléments essentiels ressortent. Le Gouvernement a choisi de faire en sorte que cette réforme puisse être appliquée dans les plus brefs délais cela aussi est un gage d'efficacité dont je lui sais gré mais il est essentiel de savoir qui fait quoi. La clause de compétence générale, à laquelle vous étiez, chers collègues de l'opposition, si attachés, est maintenue.

Regardez le problème de l'assainissement. Au lendemain du Grenelle, que faisons-nous dans nos collectivités ? Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a décidé d'aller vite pour que l'on puisse avancer sur la question des compétences, en laissant la clause de compétence générale, en la précisant pour les trois sujets extrêmement sensibles la culture, le patrimoine et le sport que j'ai évoqués tout à l'heure. Il faut cependant que l'on puisse assurer les financements. Nous l'avons dit avec insistance en commission des finances et, en commission des lois, M. le rapporteur Perben a bien voulu aller dans notre sens : si la collectivité maître d'ouv...