1 intervention trouvée.
Puis la Commission désigne M. Jean-Pierre GORGES, seul candidat, en qualité de rapporteur, conformément aux articles 143, alinéa 4, et 39, alinéa 4, du Règlement. Après un échange de vues sur l'organisation des travaux, la Commission décide de procéder à ses premières auditions le mercredi 6 juillet 2011. La séance est levée à dix-sept heures cinquante.