Interventions sur "SDIS" de Philippe Vigier

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les conséquences de la réforme des collectivités locales sur le financement des SDIS.

Avec le gel des contributions du bloc communal au budget des services départementaux d'incendie et de secours, décidé par le Parlement et consacré par l'article 116 de la loi de finances rectificative pour 2008, se pose la question du financement de l'essentiel de l'augmentation, hors inflation, des budgets des SDIS, qui est de l'ordre de 6 % par an en moyenne. Dès lors que le département ne dispose plus que d'un seul impôt pour répercuter cette hausse, la question est en réalité celle de la capacité de l'impôt sur le foncier bâti à absorber chaque année cette hausse. En réalité, la hausse continue des budgets des SDIS laisse augurer d'une pression importante sur les taux de cet impôt.

Deux solutions peuvent alors être envisagées. La première réside dans une augmentation de la part de la contribution complémentaire versée aux départements. La seconde pourrait être la mise en place d'une taxe additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS, sur le modèle de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le Gouvernement entend-il soit prendre des mesures d'accompagnement en direction des conseils généraux, du fait des répercussions sur le mode de financement des SDIS de la réforme de la taxe professionnelle, soit fiscaliser les SDIS ?

...ion et de lutte contre les incendies ; ils ont aussi vocation à assurer, avec d'autres services et d'autres professionnels concernés, la protection et la lutte contre les autres accidents, sinistres ou catastrophes. De fait, le répertoire des interventions des sapeurs-pompiers s'est considérablement élargi ces dernières années, expliquant ainsi, au moins pour partie, l'augmentation des coûts des SDIS. Aux activités traditionnelles de lutte contre les incendies, se sont jointes des activités de premier secours aux personnes, partagées avec les SAMU, les SMUR, les hôpitaux, parfois même la gendarmerie. Dès lors, la maîtrise du coût de fonctionnement des SDIS passe par la recherche de meilleures mutualisations entre l'ensemble des acteurs concourant à une même mission. Cet effort de mutualisatio...