Interventions sur "CMP" de Philippe Vigier

... Il s'agit là d'une mesure de sagesse, monsieur le ministre, puisque cette réforme doit être l'occasion d'alléger la charge fiscale qui pèse sur toutes les entreprises, y compris les plus petites. Deuxième aspect : la réforme ne doit pas se faire au détriment de la solidarité entre les territoires, d'où la nécessité d'instaurer un puissant système de péréquation. Je me félicite d'ailleurs que la CMP ait également retenu la proposition de mes collègues Charles de Courson et Marc Laffineur, visant à instaurer un système de péréquation des droits de mutation, qui sera mis en oeuvre dans le texte d'ajustement prévu pour la mi-2010. J'en profite également pour redire ma satisfaction qu'ait été adoptée une clause de « revoyure », qui permettra de réaliser les ajustements nécessaires. C'est une ré...

...ion : nous ne sommes pas ici dans un cas d'optimisation fiscale délibérée. Rappelons également que la défiscalisation de ces indemnités ne constitue qu'une juste compensation, puisqu'il s'agit d'un revenu de remplacement limité à 60 % du revenu d'activité le premier mois et à 80 % les mois suivants. Compte tenu de ces éléments et des importantes modifications apportées à ce projet au Sénat et en CMP, et sous les réserves que je viens de formuler, le groupe Nouveau Centre votera le texte issu de la CMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)