Interventions sur "élève" de Philippe Vigier

...'utilité de l'enseignement privé, dont il ne craignait pas la concurrence. N'oublions pas, mes chers collègues, que les écoles privées sont sous contrat, que les instituteurs qui y enseignent sont des agents publics et que leur rémunération est prise en charge par l'État, qui consacre 7 milliards d'euros au financement de l'enseignement privé, et que ces établissements sont engagés à fournir aux élèves un enseignement dont les programmes sont définis par l'État, ce qui justifie donc ce financement public. C'est pourquoi je voudrais aborder trois points. Tout d'abord, la question du financement public des écoles privées, qui est posée avant tout comme un problème politique. Or il faut sortir du dogmatisme politique dans lequel certains s'enferment par de purs calculs de politique politicienne...

...c de l'école en milieu rural, le problème est aujourd'hui celui des capacités de financement des collectivités locales et de la décentralisation. Jusqu'à présent, avant l'amendement Charasse, le système prévoyait, chacun le sait, l'obligation pour toutes les communes d'attribuer à chacune des écoles situées sur leur territoire un forfait communal d'un montant compris entre 800 et 1 500 euros par élève.

...any. En revanche, une scolarisation de l'enfant hors de sa commune d'origine n'ouvrait droit à ce même forfait que s'il était à l'école publique. Depuis le vote de l'amendement Charasse, les communes ont désormais l'obligation de financer une partie de la scolarité des enfants scolarisés dans une école privée située à l'extérieur de leur territoire. Or c'est le cas d'une grande partie des 900 000 élèves scolarisés dans le privé, d'après les chiffres de la Fédération nationale des établissements de l'enseignement catholique. Et cette nouvelle charge incombe aux communes. C'est pourquoi, en 2005, la loi de 2004 a été modifiée afin de limiter la participation des communes au coût qu'auraient représenté les mêmes élèves inscrits dans le public. La question du financement est donc en partie résolue,...

...ents de vouloir y inscrire leurs enfants ? Ne faut-il pas s'interroger sur les causes de la désaffection pour l'école publique ? Aujourd'hui, l'école privée n'est plus réservée à une bourgeoisie soucieuse de se reproduire, elle n'est pas non plus réservée à certaines religions. Le privé s'est ouvert à tous les profils. Il permet en outre une meilleure prise en compte des particularismes de chaque élève en matière de handicap, de capacité d'apprentissage, chaque maire le sait. Dans le privé, les élèves sont davantage surveillés, c'est un fait ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)