Interventions sur "urbanisme" de Philippe Tourtelier

Je ne cherchais pas à remettre en cause le travail des rapporteurs. En revanche, je regrette que ni l'énergie, ni l'urbanisme ne soient de la compétence de notre Commission. titre Ier

C'est un excellent amendement, car il faut protéger l'agriculture périurbaine des extensions urbaines. Les documents d'urbanisme doivent donc prendre en compte la valorisation des ressources locales.

La solution n'est pas le PLU intercommunal, mais son instruction au niveau intercommunal. Cela se fait déjà dans certaines agglomérations. Ainsi, l'harmonisation s'opère naturellement, mais le maire reste responsable du droit des sols. Cela suppose que chaque communauté de communes ait un minimum de moyens pour l'instruction des documents d'urbanisme. Nous pourrions tomber d'accord là-dessus.

Vous confirmez que les ordonnances, qui touchent des pans entiers de la réglementation, ne seront pas rédigées à droit constant. Depuis le début de notre débat, nous modifions ensemble le code de l'urbanisme, et voilà que le Gouvernement nous demande l'autorisation de le laisser poursuivre le travail tout seul. C'est contraire à notre volonté de discuter avec lui chacune des modifications de notre droit.

Je souscris aux propos de mon collègue Chanteguet s'agissant de l'éventuel allongement des délais. Quelle est la portée juridique du schéma ? Je lis à l'article 35 que celui-ci est « porté à la connaissance des communes et de leurs groupements compétents en matière d'urbanisme ». Cela signifie-t-il que le schéma s'imposera aux communes sans que celles-ci aient été consultées ? Cela me paraît impensable !

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de ceux que nous venons de rejeter. A ce sujet, monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre argument qui laisse entendre que la hiérarchisation des priorités aurait lieu au niveau national. L'article 7 du projet de loi cite le « droit de l'urbanisme » dans lequel cette hiérarchisation prendrait place, sans préciser quels documents seraient concernés. Le schéma de cohérence territoriale, le SCOT, permettrait parfaitement aux acteurs locaux de hiérarchiser les terres au niveau local. L'amendement n° 590 propose que, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, des objectifs de réduction de la consommation d'espace soient fixés...

Cet amendement précise que « les documents d'urbanisme seront rendus compatibles avec ces objectifs ». Le texte parle au départ de « prise en compte », ce qui est trop faible, comme nous l'évoquions tout à l'heure dans notre discussion sur la différence entre prise en compte, compatibilité et conformité. Il donc faut au minimum inscrire le mot « compatible » dans la loi.