Interventions sur "seuil" de Philippe Tourtelier

Il s'agit de lutter contre cette atmosphère de suspicion qui règne entre les différents partenaires, comme ce fut le cas lors du Grenelle des antennes, comme on le voit aussi dans les enquêtes publiques sur les lignes très haute tension, par exemple. À chaque fois, non seulement on se renvoie des seuils de mesure mais on affirme que les mesures réalisées ne sont pas objectives. Indépendamment des seuils, il faudrait au moins que l'on se mette d'accord sur ces mesures et que chacun soit donc convaincu que les organismes concernés sont parfaitement indépendants. Pour garantir la crédibilité des mesures, nous suggérons de séparer le financement et la mise en place d'un dispositif de surveillance ...

Si, comme M. le rapporteur, j'estime qu'il faut faire évoluer le droit européen, je n'en tire pas la même conclusion que lui : à cet égard, il me semble qu'adopter cet amendement serait un signal fort. La question du seuil est absolument essentielle, mais il convient de souligner qu'il s'agit d'un seuil d'étiquetage, et non d'un seuil relatif à la santé. Or, tout l'intérêt de l'indication d'un seuil sur l'étiquetage réside dans l'information du consommateur sur le risque sanitaire qu'il encourt. Le seuil de 0,9 % n'a donc aucun sens dans le cadre de ce dont nous discutons actuellement. L'existence de ce seuil ne f...