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Interventions sur "schémas régionaux" de Philippe Tourtelier


2 interventions trouvées.

ni l'opposabilité des schémas régionaux éoliens. En outre, je rappelle que le Grenelle 1 prévoyait que ces schémas établiraient les zones où les éoliennes seraient construites « préférentiellement » : voilà ce que nous avons voté ! Les dispositions de l'article 34 sont donc contraires au Grenelle 1.

Si vous souhaitez en rester aux préconisations du Grenelle, supprimez l'ICPE et l'opposabilité des schémas régionaux !