Interventions sur "réparation" de Philippe Tourtelier

...antes invasives et une biodiversité minimale, ce n'est pas une vraie régénération. Il faut donc éviter cette possibilité, qui est contraire à l'esprit la loi qui vise le retour à l'état initial, comme le rappelle souvent le rapporteur. Sur le fond, l'argument du Gouvernement ne tient pas. Il faut supprimer cette possibilité dans la loi parce que ce n'est pas une bonne solution. Cette modalité de réparation était évoquée par la directive, mais ce n'était qu'une option : il semble donc inutile de lui donner une place privilégiée dans le projet de loi. C'est pourquoi je soutiens la position initiale du rapporteur et de la commission.

...ombre de mesures. Lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie, nous aurions pu prendre des mesures allant dans le sens du Grenelle, mais on nous a répondu qu'il fallait différer. Et voilà que vous recommencez à présent ! Cette question des lanceurs d'alerte est pourtant très importante. Ce projet de loi relatif à la responsabilité environnementale ne contient-il pas des mesures de réparation et de prévention de certains dommages ?

...e lanceurs d'alerte ont été brisées ou freinées mon collègue Cochet a cité des noms. Un certain nombre de pays ont déjà légiféré. Rappelons le cas de l'amiante : les premières alertes datent de la fin du XIXe siècle, les premiers cancers sont apparus avant la Première Guerre mondiale, et il a fallu attendre les années 2000 pour voir l'interdiction de l'amiante. Il n'y a malheureusement plus de réparation possible pour les personnes décédées. N'attendons pas pour protéger les lanceurs d'alerte et adoptons cet amendement très important.