Interventions sur "quota" de Philippe Tourtelier
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Je voudrais féliciter les auteurs du rapport. Les fluctuations du prix du quota sont très bien expliquées. Il me semble que le ciment et l'acier seront des secteurs protégés. Vous utilisez largement le rapport de M. Prada, effectivement très intéressant. Il me semble ne pas répondre à la question de la qualification juridique des quotas. Que proposez-vous sur ce point ? Enfin, sur les mécanismes de flexibilité, vous avez rappelé que c'était assez limité. J'aimerais savoir ...
...ce que vient de dire le rapporteur. Je me félicite en tout cas que la notion de « lutte contre la précarité énergétique » soit introduite dans la loi, car c'est ce que j'avais demandé. En ce qui concerne les modalités de cette lutte, l'important est que nous sortions des tarifs sociaux, que nous jugeons stigmatisants, contrairement à notre solution qui consiste à décréter un droit pour tous à un quota minimal d'énergie, assorti d'un principe de responsabilisation quand on excède ce droit. C'est un droit à la dignité, qui diffère dans son esprit des tarifs sociaux. Voilà donc le point qu'il faudra préciser. (L'amendement n° 1763 est adopté.)
