Interventions sur "parc" de Philippe Tourtelier

En préalable, monsieur le ministre d'État, je voudrais rectifier une information que vous avez donnée rapidement. Connaissant votre honnêteté intellectuelle, je pense que vous m'en saurez gré. C'est intéressant parce que Patrick Ollier a utilisé - à tort - le même adjectif que vous dans son intervention. Vous dites que, dans le Grenelle 1, les schémas régionaux étaient opposables. C'est faux !

...osables. Notre argument était le suivant : ajoutée aux zones de développement de l'éolien et aux installations classées pour la protection de l'environnement qui existent déjà, une telle mesure signerait la mort de l'éolien. Non seulement le texte ne dit pas que les schémas régionaux sont opposables, mais il précise qu'ils auront en particulier vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits. C'est exactement le contraire ! Cela signifie que les schémas doivent être élaborés, sans exclure de construire en dehors. Dont acte. Cela étant, monsieur le ministre d'État, votre argumentaire comporte une contradiction : vous ne pouvez prétendre qu'il existe un rejet de l'éolien tout en indiquant ce qui exact que le nombre de mâts construits p...

Mais si, vous vous êtes battu contre l'éolien, monsieur le président ! À l'époque, vous ne vouliez pas moins de quinze éoliennes par parc, puis pas plus de douze. On cherchait la cohérence : vous vouliez de grandes fermes, puis de petits parcs. Je vous renvoie aux débats. Cela étant, le rapport d'information aurait dû être l'occasion de mettre sur la table une étude objective de l'état des lieux. Ce ne fut pas le cas. J'ignore si c'était un rapport au rabais, par manque d'argent pour le faire. Pour ma part, j'ai contribué à des r...

Non, parce que c'était du beau travail. C'était votre droit, monsieur le président, de conduire une mission pour préparer une loi sur la remise en cause des 35 heures objectif que je ne partageais pas. Mais vous aviez publié l'intégralité des auditions, puis le rapport. En cas de désaccord avec le rapport, il était possible de se référer aux auditions pour discuter. Pourquoi avez-vous, cette fois-ci, re...

Enfin, RTE dont vous avez visité le centre a fait de gros progrès et peut prévoir la météo à six heures. Lors des auditions, on nous a donc dit que l'intermittence n'est plus un problème. Or dans le sommaire du rapport, on retrouve l'inverse. Deuxièmement : le sommaire évoque aussi un effet d'aubaine pour les promoteurs. Après avoir étudié le parc existant, la fonctionnaire précitée a indiqué qu'elle n'avait pas constaté d'effet d'aubaine, hormis dans quelques cas aberrants liés par exemple aux conditions d'emprunt, et que le taux de retour sur investissement se situait autour de 12 à 15 %, soit un taux assez classique. Pourquoi avoir gardé l'effet d'aubaine dans le sommaire ? Troisième erreur constatée dans le sommaire : les éoliennes on...

J'en reviens à l'effet d'aubaine. Vous dites que les collectivités locales en profitent également et que c'est scandaleux. Un maire nous a expliqué qu'il n'y avait rien auparavant dans sa commune. En accord avec la population, il a développé un parc éolien. Le retour de taxe professionnelle lui a permis d'investir dans un deuxième parc, toujours avec l'accord de la population. Ils ont créé de la richesse en pleine campagne, là où il n'y avait que du vent ! C'est de la spéculation, dit le président Ollier. Non, pour une fois, c'est de l'investissement capitalistique bien compris. Il ne faut tout de même pas exagérer ! Quelqu'un parvient à cr...

M. Chassaigne n'a pas répondu à la question de l'opposabilité du schéma régional, qui n'était pas prévue dans le Grenelle 1 et que vous introduisez ici. Certains ont prétendu que le parti communiste adoptait cette position parce qu'un syndicat était bien introduit dans le nucléaire.

On ne peut pas transposer les arguments de M. Fasquelle des parcs naturels terrestres aux parcs naturels marins : leur fonction diffère. Celle des parcs naturels marins consiste à reconstituer la biodiversité marine, à empêcher la pêche, etc.

La reproduction des poissons et l'amélioration de la biodiversité rendent la pêche très intéressante justement à la limite de ces zones protégées. Quant aux mâts d'éolienne, leur base est très appréciée par les espèces marines pour la reproduction. Ne transposons donc pas directement les considérations relatives aux parcs naturels terrestres aux parcs naturels marins.