Interventions sur "haut conseil" de Philippe Tourtelier

L'amendement n° 241 a le même objet. Nous avons déjà eu cette discussion en commission où j'avais souligné que, pour avoir un débat dépassionné et rationnel, il était intéressant d'échanger des arguments. Nous avons le choix : le Haut conseil peut émettre un avis qui, sans autres commentaires, aura tout le poids de l'argument d'autorité ; il peut aussi faire état à côté de cet avis des éventuelles positions non consensuelles. C'est cette dernière solution que préconisait précisément le Grenelle de l'environnement.

Si on veut la transparence pour les politiques comme pour les citoyens, on peut et on sait le faire. Il est possible soit de publier les minutes des débats du Haut conseil, mais cela risquerait de nuire à l'expression des intervenants, soit, comme on le fait à l'Assemblée pour les missions d'information, de faire suivre les avis des positions qui les nuanceraient. Sans cela, si vous limitez le droit d'expression des membres de la commission, ce ne serait plus la transparence, mais l'opacité totale. Pourtant, monsieur le rapporteur, il me semble qu'en commission, n...

Nous poursuivons avec cet amendement la discussion sur la publicité des débats, qui porte cette fois sur le fonctionnement du Haut conseil. J'estime comme M. le ministre qu'il doit y avoir une part de liberté dans l'organisation des débats, et que la volonté de voir les deux collèges se réunir séparément dans un premier temps se justifie par la nécessité de disposer d'une part d'un avis de nature scientifique, d'autre part d'un questionnement de la société civile, avant que ces deux avis ne se rencontrent. Toutefois, les modalités ...

Qui va établir la synthèse des deux avis ? Que ce soit le président du Haut conseil qui doit selon vous être un scientifique ou le comité scientifique, la solution n'est pas satisfaisante. Il me semble préférable que la synthèse soit faite en commun, dans le cadre d'un partage de connaissances et d'une prise en compte des positions consensuelles comme des positions dissensuelles, ce qui répond à l'orientation définie par le Grenelle de l'environnement et paraît constituer le...

Dans un premier élan salutaire, le Gouvernement avait souhaité modifier l'amendement du Sénat selon lequel le président du Haut conseil doit être un scientifique, en proposant la formulation suivante qui présentait l'avantage d'élargir le choix : « Le président du Haut conseil est choisi notamment en fonction de ses compétences scientifiques. » Vous auriez même pu l'élargir davantage, monsieur le ministre, en reprenant les qualités que vous avez énumérées précédemment : hauteur de vue, rigueur et autorité morale. Ces qualités ne...