Interventions sur "exploitant" de Philippe Tourtelier

Il y a un abus de langage. Une menace n'est pas une fausse alerte, monsieur le rapporteur, et vice versa. Le texte précise que, s'il y a menace, il faut prendre des mesures pour en limiter les effets. Si la menace persiste, cela signifie que l'exploitant gérera cela tout seul. Qui juge de la pertinence de la limitation des effets ? En fait, l'exploitant est juge et partie. Il fait sa petite « tambouille » tout seul. Supprimer les mots « Si la menace persiste » permettrait de gagner en transparence.

De nouveau, l'exploitant est juge et partie. On peut imaginer qu'il y a une menace, que l'exploitant l'évalue, prend des mesures, ne prévient personne et que ça explose. Il aura estimé avoir pris les mesures nécessaires, mais il aura été le seul, il n'y aura pas eu de contre-expertise. Si on veut lever toute ambiguïté, il faut écrire que l'autorité peut demander à l'exploitant d'effectuer « aussi » sa propre évaluation....

Je trouve que l'on commence très mal ! La transposition de la directive a déjà été affaiblie par l'amendement du Gouvernement qui vient d'être adopté. À présent, vous êtes défavorables à un amendement qui ne fait que reprendre mot pour mot la définition de l'exploitant proposée par la directive. Nous sommes strictement dans l'esprit de la directive. Puisque vous nous dites et je ne doute pas de votre bonne volonté que nous allons travailler avec les autres pays européens, ce serait un signal fort, justement, que de reprendre strictement le texte même de la directive européenne. Le premier alinéa de l'article L. 160-1 indique l'esprit du texte, et son sec...