Interventions sur "document" de Philippe Tourtelier
3 interventions trouvées.
Sur le fond, nous n'avons pas de désaccords, mais ce document souffre d'un problème de forme et d'un problème de « portage » politique, ce qui le rend en partie inopérant et inefficace. La stratégie 2009-2013 est devenue la stratégie 2010-2013. Or, nous préparons la loi de finances pour 2011, année au cours de laquelle débutera la programmation triennale. Votre document évoque une stratégie à moyen et long terme, mais il s'agit en réalité d'une stratégie à...
Si les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ne sont pas des documents d'urbanisme, ils n'en englobent pas moins les schémas régionaux éoliens, lesquels concernent pleinement l'urbanisme.
Comment l'article 5 modifié par l'amendement CE 770 s'articulera-t-il avec les alinéas 46 et suivants de l'article 9 qui organisent également la hiérarchie des documents d'urbanisme ?
