Interventions sur "plafond" de Philippe Plisson

...sfert de fiscalité. Le Gouvernement doit présenter, comme il l'avait fait l'année dernière, un amendement en cours d'examen du projet de loi de finances visant à assurer une plus juste compensation de ces transferts. L'action 06 « Action européenne et internationale » connaît une embellie. En effet, sous l'impulsion de la présidence française de l'Union européenne, ses dotations crèvent tous les plafonds : plus 219 % d'autorisations de programme et plus 229 % de crédits de paiement. Votre rapporteur reconnaît l'importance du rôle de la France qui est souvent moteur dans la prise de conscience et la mise en oeuvre de mesures en faveur du développement durable en Europe. Toutefois, en regard du budget consenti en faveur des personnels du MEEDDAT et de la finalité des actions d'application du Grene...