Interventions sur "police" de Philippe Nauche

...ient les obligations en matière d'emploi et de logement en caserne ; obligations et sujétions particulières des officiers et sous-officiers de gendarmerie qui justifient un classement indiciaire et un régime indemnitaire particuliers. Ainsi, le Sénat place bien les réservistes de la gendarmerie au sein du personnel militaire. Il s'agit d'éviter, à terme, une fusion des réserves avec celles de la police nationale, créées en 2003. La question des conditions d'emploi et de logement est cardinale. Les grandes caractéristiques de l'arme de la gendarmerie sont le statut militaire des gendarmes, la disponibilité et son corollaire, le logement sur place pour nécessité absolue de service. La question du logement sur le lieu de travail est au coeur du texte. Nous savons que des organisations représenta...

Il me semble que nous inversons le problème. Ce qui n'est pas souhaitable, c'est que l'on puisse être élu sur un territoire et exercer dans le même temps des fonctions de police judiciaire. L'incompatibilité ne se crée qu'à partir du moment où les gens sont élus ce qui ne les empêche pas de se présenter. Qu'en revanche on prévoit que, lorsque les gens exercent un mandat électif, ils ne puissent exercer leurs fonctions de réserve dans le territoire où ils sont élus, me paraît une bonne chose. Je pense donc que l'amendement défendu par Jean-Claude Viollet est nécessair...

...cre de l'innocuité de ce projet de loi pour les forces de gendarmerie. Si la volonté du Gouvernement se limitait à vouloir parvenir à une plus grande synergie et à une meilleure complémentarité des actions au profit de la sécurité, chacun pourrait convenir que cet objectif louable est susceptible d'être atteint grâce aux dispositions mises en oeuvre depuis 2002, qui placent certaines missions de police et de gendarmerie sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Si la volonté du Gouvernement consistait uniquement à aboutir à une rationalisation et à une mutualisation croissantes des moyens, chacun pourrait convenir aisément que cet objectif est réalisable depuis l'adoption de la loi de finances pour 2006, qui a regroupé au sein d'une même mission « Sécurité » les crédits de la police et ceux d...