Interventions sur "dérogation" de Philippe Nauche

L'interdiction avec dérogation n'apporte pas plus de garanties qu'une autorisation encadrée. Il n'y a pas de position philosophique ou religieuse qui serait le Bien et au nom de laquelle interdire ces recherches tout en autorisant d'ailleurs à trouver des arrangements lorsque c'est nécessaire avec des dérogations accordées en fonction des besoins ! Un régime d'interdiction avec dérogation ne pouvait être qu'une solution prov...

Nous avions l'occasion de passer de la suspicion à la confiance. En 2004, le régime de l'interdiction de 1994 a été atténué par le régime de la dérogation, qui a permis des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, sur des embryons surnuméraires qui ne sont plus porteurs d'un projet parental et dont la vocation est d'être détruits. Il fallait achever cette évolution et, après un recul de quelques années, passer au régime plus clair, moins hypocrite peut-être, d'une autorisation encadrée. Le principe de base doit bien sûr être...

...bénéficier du traitement, quand jusqu'à présent les applications envisagées ne concernaient qu'un très petit nombre de cas. Les enjeux thérapeutiques et économiques en découlant seraient tout autres. Qu'est-ce qui est, selon vous, source de la plus grande insécurité juridique et de nature à décourager les investisseurs potentiels de s'installer en France ? Notre régime actuel d'interdiction avec dérogation ou la prescription d'une révision périodique de nos lois de bioéthique ?