Interventions sur "AS" de Philippe Nauche

L'agrément de l'ARS ne garantit rien puisque ces agences ont mission d'organiser l'offre de soins sur le territoire en fonction des orientations qui leur sont données par le Gouvernement, dont les directives peuvent être de réserver telle partie de l'offre au secteur privé et de ne pas donner au service public les moyens d'agir. L'amendement ne devrait pas être adopté, car la priorité doit être de donner pour consigne aux ARS de faire que dans chaque région le service public soit en mesure de réaliser cette mission au lieu que l'on organise la pénurie. Je ne mets pas en cause la qualité des professionnels du secteur privé mais la politique de santé publique.

L'interdiction avec dérogation n'apporte pas plus de garanties qu'une autorisation encadrée. Il n'y a pas de position philosophique ou religieuse qui serait le Bien et au nom de laquelle interdire ces recherches tout en autorisant d'ailleurs à trouver des arrangements lorsque c'est nécessaire avec des dérogations accordées en fonction des besoins ! Un régime d'interdiction avec dérogation ne pouvait être qu'une solution provisoire. Il a p...

Permettez-moi de vous signaler que l'interrogatoire prévu par les textes avant le don du sang ne porte pas seulement sur des éléments médicaux, mais aussi entre autres sujets sur les orientations sexuelles.

Je suis d'accord avec ce que vous venez de dire, mais pas avec votre amendement : l'information doit conduire à proposer des examens. Ce qui peut « affecter le déroulement de la grossesse », ce ne sont pas uniquement des éléments naturels : cela peut aussi être une décision d'interruption thérapeutique.